Mode de calcul des bons

Sous l’onglet « Résultats », il est possible d’afficher le calcul exact du montant du bon de garde en cliquant sur la structure de prise en charge (crèche ou organisation d’accueil familial de jour). Pour des précisions, cliquer sur le symbole  au-dessus de chaque intitulé.

Les taux de prise en charge effectif (nos 1 et 2), accordé (nos 3 et 4) et subventionné (nos 5 et 6) sont indiqués en pour cent ou en jours lorsque l’enfant est accueilli en crèche, et en pour cent ou en heures lorsqu’il l’est en milieu familial (en fonction de ce qui figure dans la confirmation de place de la structure).

Les dates de début et de fin correspondent aux mois pendant lesquels un bon de garde est versé. C’est toujours l’ensemble de la période couverte par le bon qui est affichée. Si aucun bon de garde n’est émis, un montant nul est inscrit pour le mois en question. Les changements en cours de mois sont pris en compte au prorata pour l’ensemble du mois. Voir à ce sujet les articles suivants : Détermination du taux de prise en charge dans le cadre de l’émission de confirmations de place par les crèches et Détermination du taux de prise en charge dans le cadre de l’émission de confirmations de place par les organisations d’accueil familial de jour.

Chapitres :

(1) Taux de prise en charge effectif

Le taux de prise en charge effectif, indiqué en pour cent, correspond en principe au taux convenu avec la structure d’accueil et confirmé par celle-ci à l’onglet « Prise en charge » de la confirmation de place.

Voir aussi les articles suivants :

(2) Taux de prise en charge effectif (en jours/heures)

Voir le point 1. Les informations concernant les crèches sont toutefois indiquées ici en jours, et celles concernant les organisations d’accueil familial de jour en heures.

(3) Taux de prise en charge accordé

Il s’agit du volume maximal de prise en charge en pour cent par mois qui peut être subventionné par un bon de garde. Ce taux correspond généralement au taux d’activité des personnes requérantes. Il peut cependant en différer si le service spécialisé confirme un besoin d’ordre social ou linguistique ou si la commune fixe un taux d’activité minimal.

Si le taux effectif est plus élevé que le taux accordé, seul ce dernier est subventionné par un bon de garde.

(4) Taux de prise en charge accordé (en jours/heures)

Voir le point 3. Les informations concernant les crèches sont toutefois indiquées ici en jours, et celles concernant les organisations d’accueil familial de jour en heures.

(5) Taux

Il s’agit du taux de prise en charge subventionné en pour cent. Si le taux effectif est plus élevé que le taux accordé, seul ce dernier est subventionné.
Exemple : si le taux de prise en charge effectif est de 80 % (point 1) mais qu’il a été accordé à 60 % uniquement en raison du taux d’activité de la famille (point 3), le taux subventionné est fixé à 60 % (point 5).

(6) Taux (en jours/heures)

Voir le point 5. Les informations concernant les crèches sont toutefois indiquées ici en jours, et celles concernant les organisations d’accueil familial de jour en heures.

(7) Frais de prise en charge (en CHF)

Les frais de prise en charge saisis par la structure d’accueil sont adaptés, à la baisse, au taux subventionné (voir points 5 et 6).

Remarque : le bon de garde est calculé non pas sur la base de l’entier des frais de prise en charge, mais sur la base des frais correspondant au taux subventionné.

Exemple :
Si dans la confirmation de place la crèche a saisi et facturé aux personnes requérantes des frais de prise en charge de CHF 1980 pour un taux de 80 % et que le taux accordé, partant le taux subventionné ne se montent qu’à 60 %, le montant de CHF 1980 est recalculé sur la base d’un 60 %.
CHF 1980 / 80 % * 60 % = CHF 1485
Le montant de CHF 1485 figure alors dans la colonne « Frais de prise en charge (en CHF) » bien que la crèche ait confirmé le montant de CHF 1980 comme total.
La différence n’est pas subventionnée par un bon de garde, mais est à la charge des personnes requérantes.

Aperçu de l’onglet « Prise en charge » :

Aperçu de l’onglet « Résultats » :

(8) Montant du bon en CHF conformément à la formule

Il s’agit du montant maximal du bon calculé indépendamment des frais complets de la prise en charge, au moyen de la formule ad hoc et des données saisies par la famille.

Même si c’est souvent le cas, cela ne signifie pas qu’il s’agit du bon de garde effectif versé à la structure d’accueil (voir les points suivants).

(9) Bon de garde en CHF

Si les frais de prise en charge visés au point 7 sont plus bas que le montant du bon de garde calculé conformément à la formule (point 8), le montant du bon est réduit à hauteur des frais selon le point 7.
La contribution minimale des parents n’est pas encore prise en compte.

Exemple :
Le bon de garde calculé conformément à la formule (point 8) se monte à CHF 387.10
Cependant, les frais pour le taux de prise en charge subventionné (point 7) se montent uniquement à CHF 270
Par conséquent, un montant de CHF 270 s’affiche dans cette colonne étant donné que le bon de garde ne peut pas être plus élevé que les frais de crèche facturés.

(10) Déduction de la contribution parentale minimale

Les personnes requérantes s’acquittent d’une contribution minimale de CHF 7 par journée de prise en charge en crèche (20 % par semaine) et de CHF 0,70 par heure de prise en charge chez des accueillantes ou accueillants en milieu familial (AMF). Si les frais de prise en charge sont (presque) entièrement couverts par le bon de garde, le solde (éventuel) de la contribution minimale est automatiquement déduit du bon dans kiBon.

Exemple 1 :
Frais de prise en charge :                                        2500 CHF
– bon de garde                                                          853.75 CHF
= montant facturé par la crèche à la famille :       1646.25 CHF

Contribution minimale des parents : 7 CHF * 10 jours =             70 CHF

La contribution minimale des parents de CHF 70 est couverte par les frais facturés aux personnes requérantes (CHF 1646.25) et ne doit pas être déduite du bon.

Exemple 2 :
Frais de prise en charge :                                        270 CHF
– bon de garde                                              270 CHF
= montant facturé par la crèche à la famille :       0 CHF

Contribution minimale des parents : 7 CHF * 4 jours =               28 CHF

La contribution minimale de CHF 28 n’est pas couverte par les frais facturés aux parents, qui ne paient rien pour la prise en charge. C’est la raison pour laquelle elle doit être déduite du bon. La déduction est calculée automatiquement par kiBon, qui l’indique dans cette colonne.

(11) Montant dû à l’institution

Ce montant correspond au bon de garde définitif (point 9) à verser par la commune à la structure, déduction faite de la contribution minimale des parents (point 10).

Exemple :
Bon de garde :                       270 CHF
– contribution minimale des parents :                   28 CHF
= montant dû à la structure :          242 CHF