kiBon version 2019.12.0 – mises à jour

Institution : Déviations par rapport au volume mensuel

L’institution peut désormais saisir des écarts par rapport au montant mensuel contractuel en tant que mutation. Ceci est principalement utilisé par les organisations de famille de parents afin d’être en mesure d’entrer des écarts dans la charge de travail contractuelle. Il sert également les organisations de parents de jour et les institutions afin d’être en mesure d’enregistrer des jours supplémentaires.

Sur ce masque d’entrée, les établissements pour enfants peuvent enregistrer et libérer les écarts par rapport au volume de soins défini par contrat. Les valeurs une fois saises et stockées restent mises en cache jusqu’à leur libération. Ce n’est que par le biais de la publication que les données sont envoyées à la commune. La commune examinera les changements et émettra un bon de garde adapté. Il en résulte alors un paiement de correction, qui est réglé avec le prochain paiement à l’institution.

Procéder :

1.À l’aide du bouton « Annoncer les différences » sur Prise en charge de l’enfant, vous pouvez accéder au masque où vous pouvez entrer les données.

2. Le taux de prise en charge enregistrée et les coûts mensuels de gardes sont saisis et enregistrés. En cas d’écart, les jours de gardes et les coûts de gardes effectifs sont comptabilisés (pour les parents de jour, ils sont automatiquement réglés en heures). Ce masque peut être complété et mémorisé aussi souvent que nécessaire.

3. Si toutes les données sont mémorisées, elles peuvent être partagées. Dès que le bouton « Partager » est sélectionné, les données sont transmises à la commune qui peut faire une mutation. Ainsi, une nouvelle décision sera créée et il y aura un paiement correctif au prochain retrait.

Commune : Numéros IBAN correctement reproduits dans le fichier PAIN

Selon la façon dont le numéro IBAN a été entré dans les données de base, il y avait des problèmes avec le paiement. La banque a signalé une erreur dans le fichier PAIN parce que des espaces s’étaient glissés dans le numéro IBAN.

Le système réaffiche désormais automatiquement le numéro IBAN dans le format correct.

Commune : statistiques « Institutions » disponibles

Les communes ont maintenant la permission de télécharger les statistiques « Institutions ». Il s’agit d’une liste de toutes les institutions sur kiBon avec leurs coordonnées. Il est ainsi plus facile pour les communes de trouver les coordonnées de l’établissement.

Commune : Réduction de la surtaxe cantonale de 20% pour le calcul du droit aux prestations

La commune peut, conformément à OPIS art. 34h al. 2, décider si elle veut lier plus étroitement la prise en charge admissible à la charge de travail réelle. Normalement, la charge de travail réelle est augmentée de 20 % pour les parents seuls et pour un couple de parents la charge réelle moins 100 %, plus 20 %.

Récemment, la commune peut choisir parmi les données de base de la commune sous le registre des bons de garde si elles veulent réduire ce supplément et de combien (max. 20).

Requérant : retirer une demande confirmée

Les requérants peuvent maintenant retirer une demande déjà transmise mais pas encore traitée par la commune pour la remettre au statut de « en traitement par la personne requérante ». Cela permet de modifier la demande à nouveau si quelque chose a été oublié.

Si les candidats ont retiré la demande, ils peuvent à nouveau traiter l’ensemble de la demande. En cas de modification de l’entrée de la prise en charge, ils doivent cliquer sur le point de menu « Prise en charge » et ensuite sur « Données erronées ». La demande retourne ensuite à l’institution qui peut adapter la prise en charge.

Requérant : la preuve justificative concernant la fortune est toujours requise

Jusqu’à présent, le système n’a pas exigé de documents prouvant que les biens sont nuls.
Une nouvelle preuve des avoirs est toujours nécessaire.

Requérant : problèmes de téléchargement de la confirmation de la demande

De temps en temps, le message d’erreur suivant est apparu aux requérants lors du téléchargement de la confirmation de la demande : « Aucune autorisation de téléchargement ». Cette erreur a été corrigée.