Décisions terminer sans offre

Une fois que la confirmation des données a été scannée, une demande ne peut plus être supprimée. Elle doit donc être décidée (même s’il y a finalement un bon de prise en charge de 0 CHF). Que dois-je faire si le bon de garde d’enfants n’est pas accordé ?

Si une demande n’a pas encore été décidée, la prise en charge ne peut pas être annulée. Dans un tel cas, les prises en charge devraient être rejetés rétrospectivement. Dans ce cas, la commune peut naviguer dans l’onglet « Prise en charge » et cliquer sur « données erronées » pour renvoyer la demande de prise en charge à l’institution. Nous recommandons de contacter l’institution avant d’entreprendre cette démarche afin d’éviter toute ambiguïté.

Si la demande est de retour à l’institution, celle-ci peut rejeter la prise en charge (un motif doit être saisi pour cela). Selon l’article du blog: Supprimer la prise en charge si la prise en charge n’a jamais eu lieu auparavant

Ensuite, la commune peut supprimer la prise en charge en cliquant sur la poubelle.

Si la commune a supprimé la prise en charge, elle peut terminer la demande sans offre sous « Résultats ».

Les circonstances financières doivent d’abord être vérifiées et acceptées/rejetées, puis le dossier peut être fermé en cliquant sur « Terminer sans offre ».

La demande reste visible pour la commune sous « Tous les cas », mais elle ne l’est plus pour l’institution. Si les auteurs de la demande souhaitent demander un bon de garde à une date ultérieure, ils peuvent l’ouvrir à nouveau en effectuant un changement et ne doivent ainsi pas soumettre une toute nouvelle demande.