kiBon version 2023.10.0 – mise à jour du 07.07.2023 / kiBon version 2023.10.1 – mise à jour du 07.07.2023 / kiBon version 2023.10.2 – mise à jour du 28.07.2023

Commune : élargissements / améliorations en lien avec la compensation des charges et la structure d’accueil durant les vacances scolaires

Différents élargissements / améliorations en lien avec la compensation des charges et la structure d’accueil durant les vacances scolaires ont été effectués, notamment :

  • Compensation des charges :
    • La question concernant l’application du tarif maximal n’est plus un champ obligatoire.
    • L’option de la Basisstufe figure désormais dans le formulaire « ». Pour cette nouvelle option, il faut indiquer combien d’enfants sont inscrits à la Basisstufe.
    • La donnée « dont émoluments versés par les parents d’enfants bénéficiant de l’offre spécialisée de l’école obligatoire(facteur 3,3) » figure désormais dans le formulaire « Données de la commune ». Il ne s’agit pas d’un champ obligatoire, mais cette donnée est importante, étant donné que l’encadrement des enfants bénéficiant de l’offre spécialisée de l’école obligatoire est financé par la compensation des charges du secteur social.
    • Si les heures d’encadrement admises à la compensation des charges sont supérieures/inférieures de 20 % par rapport à l’année dernière, un message d’alerte apparaît et une justification doit être fournie.
  • Structure d’accueil durant les vacances scolaires :
    • – En cas de participation trop faible de la commune ne donnant pas droit à des contributions cantonales, la raison apparaît maintenant de manière plus détaillée. Les contributions cantonales prévisibles sur la base des coûts et des recettes sont également désormais indiquées. Si la participation de la commune est trop faible, un message d’alerte apparaît pour savoir s’il faut malgré tout déposer la demande.
    • Sous », la date de chargement apparaît désormais aussi. Ainsi, il est possible de tout de suite savoir si le document a été copié ou bien à nouveau chargé.
    • Lorsque la commune indique par erreur qu’elle a délégué l’organisation de l’offre à des prestataires externes, le canton lui renvoie le formulaire. Jusqu’à présent, le formulaire sous « Coûts et recettes » restait celui des communes faisant appel à des prestataires externes. Désormais, les données fournies sont effacées et doivent être actualisées.
  • Le pdf a été complété en ce sens.
  • Diverses modifications de texte et de présentation ont été apportées.

Vous trouverez des informations complémentaires sur la compensation des charges sous le lien suivant : https://blog.kibon.ch/fr/compensation-des-charges-relatives-aux-ecole-a-journee-continue/

Commune : lien avec le numéro GCP pour la récupération automatique des données fiscales

  • Une fois que l’auteure ou auteur de la demande avait lié avec succès son numéro de GCP et cliqué sur « », la demande ne pouvait plus être chargée correctement. Il fallait relancer kiBon pour que les données fiscales puissent être importées. Ce problème a été résolu.
  • En outre, il apparaissait jusqu’à présent toujours le message selon lequel la demande avait pu être liée avec succès avec le numéro GCP alors que ce n’était pas du tout le cas. C’est pourquoi pour une meilleure compréhension, le message d’erreur suivant s’affiche désormais : «La demande n’a pas pu être associée au login BE. La preuve de l’identité n’a pas été fournie pour le login BE-Login. Assurez-vous d’avoir indiqué l’adresse e-mail du BE-Login avec lequel vous avez rempli la déclaration d’impôts.» Ce message s’affichera désormais toujours si la demande n’a pas encore pu être liée avec un numéro GCP.

Commune : IBAN et données de paiement plus nécessaires pour les demandes papier

Désormais, les champs « IBAN » et « Propriétaire (nom et prénom) » sont seulement obligatoires pour les demandes en ligne. Ces champs peuvent rester vides dans les demandes papier.

Commune : fonction «traiter automatiquement toutes les annonces de changement»

Les annonces de changement peuvent désormais être traitées indépendamment de la langue de la demande ou du navigateur.

Commune : recherche dans GERES concernant des jumeaux·elles

Lorsqu’on faisait une recherche dans GERES, les jumelles ou jumeaux étaient toujours filtrés, étant donné que le système fait les recherches par nom de famille et date de naissance. Ce problème a été résolu.

Canton : correction possible des données des écoles à journée continue

Les utilisatrices et utilisateurs ayant le rôle de « canton » peuvent désormais corriger les données des écoles à journée continue.

Commune : statistique élargie avec la colonne « IBAN »

La statistique « » a été complétée par la colonne « IBAN ». Ainsi, tous les numéros IBAN pour les versements aux auteures et auteurs de demande peuvent être téléchargés au lieu de devoir être relevés un à un dans chaque demande.

Divers

  • Améliorations générales et adaptations mineures
  • Développements de kiBon en raison des nouveaux mandants
  • Développements généraux de kiBon