Période d’adaptation

Les institutions doivent remplir la confirmation de place dès le début de la période d’adaptation pour qu’un bon soit émis dès celle-ci. Veuillez cocher la case mentionnant que l’enfant nécessite une période d’adaptation dans la confirmation de place. Si le taux de prise en charge convenu et les coûts changent après cette période, il convient de saisir plusieurs périodes et taux de prise en charge. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le blog de kiBon : Détermination du taux de prise en charge dans le cadre de l’émission de confirmations de place par les crèches

Il arrive souvent que les personnes déposant une demande aient besoin d’un bon de garde dès la période d’adaptation de l’enfant à la crèche ou chez les parents de jour, alors même qu’elles n’ont pas encore repris le travail ou qu’elles n’atteignent pas le taux d’activité requis pour avoir le droit d’en bénéficier.

Dans kiBon, le droit est accordé jusqu’à un mois au maximum avant le besoin effectif, pour autant qu’une période d’adaptation soit nécessaire. Dans ce cas, les personnes déposant la demande ont droit au taux de prise en charge correspondant au taux d’occupation qu’elles auront lorsqu’elles reprendront leur activité.

Chapitres :

Demander une période d’adaptation
Conditions
Adaptation dans le courant d’un mois
Cas particulier: Adaptation durant la période de bon précédente (juin/juillet)

Demander une période d’adaptation

Pour demander une période d’adaptation, cocher sous « Prise en charge » la case : « L’enfant nécessite un temps d’adaptation pour la période concernant cette confirmation de place. »

Dès que cette case est cochée, le droit est accordé un mois plus tôt.

Exemple :
Droit basé sur le taux d’activité à partir du 1^er octobre 2024 : 30 %
Droit basé sur le taux d’activité à partir du 1^er novembre 2024 : 50 %
Si la case relative à la période d’adaptation est cochée, le droit à un taux de 30 % est accordé à partir du 1^er septembre 2024 si une adaptation a lieu durant ce mois.

Seule l’institution peut voir cette case et la cocher dès que les personnes effectuant la demande ont généré la demande de place.

Vue Institutions :

Dès que l’institution a confirmé la place, la case devient aussi visible pour les personnes déposant la demande. La commune ne peut la voir que lorsque la demande a été libérée pour elle.

Conditions

Si la case a été cochée par l’institution, elle ne peut plus être modifiée manuellement, ni par les personnes déposant la demande, ni par la commune. Si la case a été cochée par erreur ou n’a pas été cochée du tout, la commune doit rejeter la confirmation de place en cliquant sur « Données erronées » ou sur « Corriger les informations », sous « Prise en charge ». L’institution peut alors corriger les données.

Si l’enfant est déjà pris en charge dans l’institution et que la période d’adaptation est terminée, il n’est pas possible de cocher la case ni d’accorder le droit à un bon de garde plus tôt. Il en va de même si l’enfant a déjà bénéficié d’une période d’adaptation et qu’il a été temporairement absent de l’institution. Lorsque la prise en charge reprend après une pause, la case relative à la période d’adaptation ne doit pas être cochée.

Adaptation dans le courant d’un mois

Les institutions souhaitant saisir une période d’adaptation commençant ou se terminant dans le courant d’un mois peuvent se référer aux articles de blog suivants :

Crèches : Détermination du taux de prise en charge dans le cadre de l’émission de confirmations de place par les crèches

Organisations d’accueil familial de jour : Détermination du taux de prise en charge dans le cadre de l’émission de confirmations de place par les organisations d’accueil familial de jour

Cas particulier : Adaptation durant la période de bon précédente (juin/juillet)

Si la période d’adaptation a commencé lors de la période de bon précédente, elle ne peut être confirmée pour la nouvelle période que si elle n’était pas encore terminée au 1^er août.

Exemple :
La période d’adaptation a lieu du 15 juillet au 14 août 2024.
Le travail reprend p. ex. le 1^er septembre 2024.
–> Une demande n’est nécessaire que pour la période 2024-2025 car le droit est accordé au plus tôt un mois avant. Un bon de garde est calculé à partir du 1^er août 2024.

En revanche, si la période d’adaptation a lieu au cours des mois de juin et juillet et est déjà terminée fin juillet, la case relative à la période d’adaptation n’a pas d’effet, car kiBon ne tient compte dans son calcul que du taux d’occupation qui s’applique pour la période de la demande.

Afin qu’un bon puisse être versé pour la période d’adaptation, une demande supplémentaire doit donc être déposée pour la période précédente. La demande correspondante doit être déposée avant le début de la période d’adaptation auprès de la commune.

Exemple :
La période d’adaptation a lieu du 1^er juillet au 31 juillet 2024 et
le travail reprend le 1^er août 2024.
–> Deux demandes doivent être déposées : une demande ordinaire pour la période 2024-2025 et une demande pour la période 2023-2024 en raison de la période d’adaptation. La demande pour la période 2024-2025 doit être déposée avant la période d’adaptation.

Différence entre demande en ligne et demande papier

Dans l’idéal, la demande supplémentaire pour la période précédente est déposée par le même organisme ou la même personne.

Si la demande est faite en ligne, les personnes effectuant la demande peuvent déposer une nouvelle demande pour la période souhaitée en cliquant sur « Faire une demande ». Voici ce qui apparaît après la connexion à kiBon :

Si la demande est réalisée sur papier, il est conseillé à la commune ou au service d’aide d’établir d’abord la demande pour la période précédente et ensuite seulement la demande pour la nouvelle période. Pour ce faire, il convient de sélectionner « renouveler » dans la barre bleue dès que la demande a été approuvée pour la période précédente. La plupart des données peuvent ainsi être reprises.

Si vous ne respectez pas cet ordre, deux numéros de cas seront générés et les deux demandes devront être remplies distinctement.

Que faut-il prendre en compte lors de la demande pour la période précédente ?

Comme pour la demande déposée pour la nouvelle période, il convient d’indiquer le taux d’activité, donc p. ex. à partir du 1^er août 2024.

L’institution confirme la prise en charge ou la période d’adaptation selon les instructions ci-dessus à partir du début effectif de la prise en charge (soit le forfait mensuel normal avec le taux convenu par contrat, soit un forfait d’adaptation avec un taux spécifique).

Si la demande est effectuée en ligne, celle-ci peut être libérée pour la commune. La libération doit être réalisée avant le début effectif de la période d’adaptation.

Pour pouvoir octroyer un bon dès la période d’adaptation, la commune doit recourir à une solution de contournement :

Inutile de cocher la case relative à la période d’adaptation
Compléter le taux d’activité
Dans l’élément du menu « Taux d’activité », la commune ajoute une activité (au même taux que l’activité réelle) à l’activité des parents déjà indiquée, en la faisant débuter 30 jours avant le début de l’activité réelle.
Exemple : si l’activité réelle commence le 1^er août 2024, une activité supplémentaire est saisie du 1^er juillet au 31 juillet 2024. Cette activité peut être intitulée « période d’adaptation » afin qu’il soit bien clair à quelle activité on se réfère.

Adapter le motif manuellement
Sous les résultats, le motif « 01.07.2024 – 31.07.2024 : Pour cette période, un taux de prise en charge est accordé en raison de la période d’adaptation (art. 36, al. 3 OEJF) » n’apparaît pas automatiquement, car le taux d’activité se rapporte à une autre période. La commune doit donc saisir le motif manuellement. Bien contrôler la date.
De plus, il convient de supprimer le motif encadré en rouge :