Les requérantes et requérants de bons de garde qui perçoivent l’aide sociale et un revenu déterminant inférieur à 43 000 francs, et qui remplissent l’ensemble des autres conditions nécessaires pour recevoir des bons de garde, bénéficient du montant maximal des bons de garde ou du tarif minimal des modules d’école à journée continue.
Si deux personnes remettent conjointement une demande de bon de garde mais qu’une seule d’entre elles perçoit l’aide sociale, elles doivent tout de même toutes les deux fournir des informations sur leur situation financière.
Pour ce faire, les personnes requérantes répondent aux questions correspondantes dans l’onglet « situation financière ».
Chapitres:
- Influence de la perception de l’aide sociale sur les bons de garde/le tarif des modules d’école à journée continue
- La requérante ou le requérant a répondu « oui » par erreur à la question sur l’aide sociale
Si la requérante ou le requérant répond par « oui » à la question sur l’aide sociale matérielle dans le volet de navigation « situation financière », elle ou il reçoit la réduction maximale par unité de prise en charge. En résumé :
- Crèche/organisation d’accueil familial de jour: montant maximal des bons de garde
- École de jour : tarif horaire minimal
Si la requérante ou le requérant a répondu par erreur « oui » à la question sur l’aide sociale, et si la demande a déjà été envoyée à la commune, cette dernière ne peut pas corriger la demande initiale. En effet, la demande initiale doit toujours être fidèle à la version qui a été envoyée par la requérante ou le requérant. Par ailleurs, en cas de réponse par la négative, il est nécessaire de répondre à d’autres questions sur la situation financière.
Il faut par conséquent procéder à une modification. Dans un premier temps, la commune doit toutefois statuer sur la demande et clore l’inscription. Pour ce faire, il est conseillé de sélectionner « situation financière rejetée » sous « résultats », afin d’éviter le calcul d’un bon de garde ou l’application d’un tarif réduit de l’école à journée continue à tort.
Capture d’écran bons de garde :
Capture d’écran inscriptions aux modules d’école à journée continue :
Dans le cas d’une demande de bon de garde, la commune peut en outre, au besoin, adapter la justification de sa décision avant de statuer.
Ensuite, la requérante ou le requérant, ou la commune responsable, peut procéder à la modification. Cependant, en cas de changement de la réponse à la question sur l’aide sociale du « oui » au « non », il est nécessaire de fournir des informations sur la situation financière, dont la commune ne dispose peut-être pas.