Ajustement prise en charge / taux d’activité

S’il y a un changement dans une demande vérifié dans la prise en charge ou le taux d`activité, les points suivants doivent être pris en compte:

La décision actuelle est toujours valable pour toute la période de demande (août-juillet), également pour les mois qui se sont déjà écoulés et/ou qui sont réglés. Le changement remplace complètement la demande initiale, c’est-à-dire qu’elle peut également modifier les données dans le passé et donc conduire à des paiements correctifs des derniers mois.

En principe, aucune prise en charge ou taux d’activité ne peut être remplacé dans un changement. Exception : quelque chose a été mal enregistré dans la première demande.

Procédure basée sur des captures d’écran :

Commune:

Institution:

Option 1 :
Toutefois, si l’information était correcte au moment de la demande initiale, elle a maintenant changé (p. ex. première demande: prise en charge 60 %, changement: à partir de septembre: 80 %).

Le prise en charge/activité qui est déjà enregistrée est complétée par la date « Au ».(par exemple: jusqu’au: 31.08.2019) et un nouveau est ajouté.

Prise en charge : « +  Saisir un autre taux de prise en charge » et pour enregistrer les prise en charge corrects.

Taux d’activité : Saisissez une date de fin dans l’écran d’activité précédent.

Naviguez vers le masque précédent et cliquez sur « Ajouter activité ».

Entrez les nouvelles données.

Option 2 :
La demande initiale a été émise mais il y a de faux renseignements ont été saisis.

La seule exception pour laquelle les informations déjà enregistrées sont écrasées est si l’information est incorrecte au moment de la demande initiale et doit donc être changée. Dès que les modifications ont été apportées et que la demande a été rééditée, seule la nouvelle injonction s’appliquera et les montants déjà facturés seront corrigés et exécutés automatiquement au moyen d’un paiement de correction lors de la prochaine période de paiement.