« Ne pas entrer en matière »

En règle générale, « ne pas entrer en matière » intervient lorsque la commune rejette la demande. Cela ne devrait, en principe, se produire que dans les cas suivants :

  • Lorsque certains documents manquent encore et que les auteurs de la demande ont déjà été avertis à deux reprises.

Si la commune choisie de ne pas rentrer en matière, les parents reçoivent la notification que la demande a été rejetée et reçoivent une décision de non-entrée en matière de la commune. Cette décision est une lettre expliquant pourquoi la commune ne se réfère pas à la demande. Vous trouverez ici un exemple de la décision de non-entrée:

Ce document ne peut pas être personnalisé – même les justifications ne peuvent pas être personnalisées & affichées.

Dans le cas où la commune ne serait pas entrée en matière avec la demande en raison de l’absence de documents, les auteurs de la demande peuvent soumettre ultérieurement les documents au moyen d’un changement, ce qui signifie que la demande resp. changement peut à nouveau être remise à la commune.

Cependant, il y a une autre raison pour laquelle plusieurs commune ont recours à la possibilité de ne pas rentrer en matière. C’est le cas lorsque :

  • dans son règlement, la commune limite la distribution des bons de garde en fonction de l’âge et que les enfants sont plus âgés que cette restriction.

Dans les configurations de la commune, on peut disposer de quelques préréglages, mais il y a des communes qui limitent l’émission des bons plus que le canton ne le prévoit.

En gros, vous pouvez l’ajuster dans kiBon pour que ces paramètres soient étendus et que kiBon émet des bons de gardes automatiquement, selon les règles de la commune ou non. Cela nécessiterait toutefois un changement dans l’application que le canton ne cofinance pas. Cette modification devrait être commandée à DV Bern AG par les communes, pour autant que celle-ci soit souhaitée.

Tant que cette adaptation n’a pas été développée dans kiBon, les cas correspondants doivent être rejetés manuellement dans kiBon par une décision de non entrée en matière. Cela signifie toutefois que les communes doivent contacter les auteurs de demande en dehors de kiBon et leur expliquer la situation ou tout au plus établir leur propre lettre avec leur motif qui peut être envoyée aux auteurs de demande, car la décision de non entrée en matière ne peut pas être adaptée manuellement.

« Terminé sans décision »

Si un changement est terminé sans décision, vous ne pouvez plus regarder les résultats, car il n’y a pas de nouvelle décision pour ce changement.
Les résultats sont affichés avec une couleur gris foncé et ne peuvent pas être ouverts.
Dans ce cas, les résultats de la dernière décision font fois.

exemple:

  • Si pour une demande, 2 changements existent et le second a été fermé sans décision, alors la décision du premier changement compte.
  • Après la décision de non-entrée en matière, un changement est saisi pour soumettre à nouveau la demande. Si celui-ci est ensuite refusé, il s’agit également d’une demande « terminée sans décision », de sorte que la décision de non-entrée s’applique à nouveau.

Le choix « Renoncer à rendre une décision » est disponible que si le calcul n’est pas modifié. On vous l’indique avec la barre d’avertissement jaune: « calcul identique ». Ici, vous pouvez décider si vous souhaitez émettre une nouvelle décision, avec le même calcul, et l’envoyer aux parents, ou s’ils veulent y renoncer et que les parents ne reçoivent donc pas de nouvelle décision, puisque rien ne change.

« La prise en charge annulée »

Même dans le cas d’une prise en charge dans laquelle le statut est « annulé », la demande doit être contrôlée et décidée. Dans le cas contraire, la demande n’est pas terminée et les auteurs de demande ne peuvent plus créer de nouveau changement (la demande est bloquée).

Si la prise en charge annulée a été décidée, les deux sont présentés comme « décidée ».

Si ce cas est ensuite changé à une date ultérieure, l’offre est affichée sous « prise en charge » comme « annulée », mais cela peut être réajusté. Même s’il reste annulé, toutes les offres à la fin doivent toujours être finalisées sous « Résultats » via le bouton « Rendre une décision ».