En ce qui concerne les personnes qui exercent une activité indépendante, le revenu provient du bénéfice commercial moyen des trois dernières années. En outre, conformément à l’article 53, alinéa 3b de l’ordonnance sur les programmes de soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (OEJF) et à l’article 12, alinéa 1, lettre b de l’ordonnance sur les écoles à journée continue (OEC), le revenu de remplacement imposable des personnes qui exercent une activité indépendante doit être déduit du bénéfice commercial de l’année correspondante, ce depuis le 1er janvier 2024. Cela est mis en œuvre dans kiBon pour les demandes à partir de la période 2024-2025.
Dans le menu « Situation financière », les personnes requérantes peuvent cocher la case « Indépendant-e ». Si elles le font, elles doivent indiquer leurs bénéfices ou pertes commerciales des trois dernières années.
En cas de diminution du revenu, le bénéfice commercial de l’année précédente ou de l’année en cours doit impérativement être renseigné, sans quoi la personne n’est plus considérée comme exerçant une activité indépendante. Si le champ dans kiBon reste vide, la personne n’est plus considérée comme exerçant une activité indépendante.
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En outre, les personnes requérantes doivent répondre à la question concernant le revenu de remplacement. On entend par là, par exemple, l’allocation pour perte de gain due au coronavirus, à l’obligation de servir (service militaire), à un congé de maternité ou de paternité ou à la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé.
Si elles cochent l’option « Oui », les personnes requérantes doivent fournir des informations complémentaires :
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Le champ « Revenu de remplacement » (en haut de l’écran) est rempli automatiquement si les données fiscales sont récupérées. Dans ce cas, ce montant correspond au montant qui est indiqué dans le champ « Revenu de remplacement perçu en année 2024 ».
Si les données fiscales ont été saisies manuellement dans kiBon, un message d’erreur apparaît si le revenu de remplacement 2024 est supérieur à celui indiqué dans le champ « Revenu de remplacement ».
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Le revenu de remplacement est porté au crédit du bénéfice commercial de l’année au cours de laquelle il a été perçu et est inclus dans le calcul du bénéfice commercial moyen des trois années précédentes.
Le système calcule automatiquement le bénéfice commercial moyen sur la base des informations fournies. Si la moyenne est négative, le bénéfice commercial moyen se chiffre à 0 franc.