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Si l'occupation doit être modifiée après une décision concernant une demande, il faut tenir compte des points suivants :
La décision actuelle est toujours valable pour toute la période de la demande (août à juillet), même pour les mois qui sont déjà passés et/ou décomptés. La mutation écrase complètement la demande, ce qui signifie qu'elle modifie éventuellement aussi des données du passé et entraîne ainsi d'éventuels paiements de correction des derniers mois.
En principe, aucune activité ne peut être écrasée dans une mutation. Exception : quelque chose a été mal saisi dans la demande.
Chapitres :
Procédure en cas de modification des données
Si les données de la demande étaient correctes, mais qu'elles ont été modifiées (p. ex. demande : emploi de la femme à 60%, nouveau : à 80% à partir de décembre), une mutation est nécessaire.
Pour effectuer une modification de l'activité, il faut cliquer sur « changer » dans la barre bleue :
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Après avoir créé la mutation, vous devez naviguer sur l'option de menu « Activité » et ouvrir l'activité souhaitée.
Fixez une date de fin pour l'emploi déjà saisi :
Naviguez à nouveau vers le masque précédent et cliquez sur « + Ajouter une activité ».
Saisissez les nouvelles données et enregistrez :
Procédure en cas d'indications erronées dans la demande décidée
La seule exception à l'écrasement des données déjà saisies est lorsque les données de la demande sont erronées et doivent donc être corrigées. Dès que les modifications ont été effectuées et que la demande a fait l'objet d'une nouvelle décision, seule la nouvelle décision est valable et les montants déjà facturés sont corrigés et exécutés automatiquement au moyen d'un paiement de correction lors du prochain cycle de paiement.
La manière de procéder à la mutation nécessaire est décrite ci-dessus, sauf que l'emploi n'est pas complété, mais écrasé.
Exemple :
Dans la demande, une occupation à 60% à partir du 1.5.2021 était inscrite. En réalité, la femme travaille à 80%. En tant que commune, vous pouvez corriger cela dans une mutation en écrasant le taux d'activité.
