Différences/ prix en charge mensuel définir avec les Parents de jour

Différences/ définir le taux de prise en charge mensuel avec les parents de jour

Différence : Créer une annonce de changement/ annoncer les différences

Une différence est, comme une annonce de changement, un message à la commune pour un changement. Cela signifie que cette modification de la décision due à une différence écrase la dernière décision pour ce cas (comme dans un changement.)

Les annonces de changement concernent les changements prévus, tels que les changements convenus par contrat.

Les différences concernent les changements imprévus qui ne sont pas convenus par contrat, tels que les heures réelles pour les organisations familiales de parents de jour et les jours supplémentaires pour les garderies.

Vous trouverez des explications sur la saisie de ces différences dans l’article de blog suivant :

https://blog.kibon.ch/fr/deviations-par-rapport-au-volume-mensuel/

Définition taux de prise en charge parents de jour / Paiements correctifs

La commune doit contrôler le changement créer par l’annonce de différences et rendre à nouveau une décision. Ainsi l’auteure de la demande, ainsi que vous en tant qu’institution, recevrez à nouveau la décision qui remplacera celle existante.
Lorsque la commune génèrera le prochain versement, tout ce qui a changé rétroactivement sera inclus dans ce versement. Ainsi, si les bons sont réduits rétroactivement, ce montant sera déduit lors du prochain versement, si les bons ont augmenté, la différence sera simplement versé en supplément.

Si le montant est diminué (des bons qui ont été réduits) et est supérieur au montant à payer, la commune doit vous facturer ces frais.

C’est pourquoi nous recommandons généralement que les heures de garde d’enfants soient fixées à un niveau plutôt (trop) bas, à moins que la commune de résidence de l’enfant ne dispose d’un contingent.
Il est ainsi plus facile de corriger le paiement du bon de garde, qui est modifié par la suite et est traité en interne par la commune à l’institution via kiBon. Si le bon est trop élevé et devient ensuite plus petit, c’est que la commune a versé trop d’argent à l’institution. La commune doit alors facturer à l’institution en dehors de kiBon le montant versé en trop. L’institution doit alors aussi réclamer l’argent aux parents, car cette correction du bon entraîne une modification du montant de la facture aux parents et ceux-ci doivent donc verser de l’argent à l’institution par la suite. Cela peut entraîner le risque que l’auteure de la demande ne soit pas en mesure de payer la facture parce que le montant du bon a été réduit.

Définition taux de prise en charge parents de jour / Contingent de la commune

Si la commune dispose d’un contingent, nous recommandons de fixer le bon à un niveau assez élevé, de sorte que lorsque le contingent de la commune est épuisé, les auteures des demandes aient toujours la possibilité d’obtenir un bon plus élevé lors de différences. Si le taux de prise en charge est trop faible et que la commune a épuisé son contingent, le changement avec les différences est envoyé à la commune et celle-ci doit alors rejeter la demande de changement car il n’y a plus de contingent.