Supprimer / annuler la prise en charge

Supprimer la prise en charge si la prise en charge n’a jamais eu lieu auparavant

Si des prises en charge ont été enregistrées mais ne sont pas eu lieux, elles doivent être traitées différemment selon le statut de la demande :

La confirmation des données n’a pas encore été scanné par la commune

Si la confirmation des données n’a pas encore été scannée, l’auteur de la demande peut supprimer la prise en charge lui-même. Si la demande n’a pas encore été validée, la prise en charge peut être supprimé sans problème. Si la demande a déjà été validée, mais que la confirmation des données n’a pas encore été scannée par la commune, la confirmation doit d’abord être retirée en cliquant sur « Retirer la confirmation et modifier à nouveau la demande ». Ensuite, la prise en charge pourra être supprimée.

Confirmation des données scannée, situation financière pas encore vérifiée.

Dès que la confirmation des données a été scannée par la commune, la prise en charge peut être supprimée par la commune. Pour ce faire, la commune doit d’abord cliquer sur « Données erronées », ainsi la confirmation de la place revient à l’institution. L’institution peut maintenant refuser la place et la prise en charge peut être supprimés par la commune en cliquant sur la poubelle.

Si aucune demande de bons de garde d’enfants n’est déposée, la commune décide avec « aucune offre » et ne la fait donc plus apparaître dans les cas en suspens.

Confirmation des données scannées, situation financière vérifiée et le processus de décision est démarré

La prise en charge ne peut plus être supprimée. La demande concernée doit être décidé (avec une justification appropriée) et ensuite immédiatement créer une mutation, cliquer sur « données erronées » sous « prise en charge » et ainsi la demande retourne à l’institution, qui peut annuler la prise en charge. Dès que l’institution a annulé la prise en charge, la commune peut décider le cas avec 0 CHF.

Demande décidée

La prise en charge ne peut plus être supprimé. La demande peut être modifiée par n’importe quel parti sous forme de changement. Le changement sera alors créé et sous le point de navigation « prise en charge » au bas de la page, le bouton « données erronées » devra être cliqué, la demande sera alors renvoyée à l’institution, qui peut annuler la prise en charge.  Ensuite, la demande peut être décidée à nouveau