Interface avec le système de taxation fiscale

Depuis le 4 avril 2022, l’application kiBon est reliée à une interface avec le système de taxation fiscale, ce qui facilite la saisie des informations pour les personnes requérantes.

Ces dernières doivent autoriser kiBon à accéder aux données fiscales.

Une fois que les personnes requérantes ont donné leur accord, kiBon essaie de récupérer les informations sur leur situation financière enregistrées dans le système de taxation fiscale. Si l’opération fonctionne correctement, les champs relatifs à la situation financière sont automatiquement complétés et leur contenu ne peut plus être modifié, sauf si les personnes requérantes effectuent une mutation. Aucun document ne doit être téléchargé. Il ne reste qu’à répondre à la question portant sur le revenu décompté dans le cadre de la procédure simplifiée.

Si la demande est déposée conjointement et que les déclarations fiscales ont été remplies séparément, les deux personnes requérantes doivent répondre à la question et donner leur accord. La première personne accorde son consentement directement dans la demande. La deuxième personne doit connecter son compte au profil BE-Login avec lequel la déclaration d’impôt a été remplie. L’application kiBon vous guide à travers le processus et les étapes sont décrites en détail ci-après.

Attention : les données importées dans kiBon peuvent diverger de celles indiquées dans la déclaration fiscale (TaxMe) en raison des corrections déjà apportées par l’Intendance des impôts. Ce sont toujours les données les plus récentes qui sont importées. Une fois la décision définitive rendue, il faut encore attendre un délai légal de 44 jours pour pouvoir extraire les données au moyen de l’interface.

Question portant sur la procédure simplifiée

Il s’agit de préciser ici le revenu généré dans le cadre de la procédure de décompte simplifiée et imposé à la source (p. ex. travaux de nettoyage). Les données doivent continuer d’être contrôlées manuellement.

Nouvelle répartition en cas de déclaration d’impôt commune

Une fois que toutes les informations ont été importées à partir du système de taxation fiscale, les données ne peuvent plus être écrasées. Les valeurs indiquées par les deux personnes en commun dans la déclaration d’impôt sont réparties à parts égales entre elles. Il est possible de réajuster les valeurs en cliquant sur le bouton « Changer la répartition ». Cette opération est utile uniquement en cas de séparation pendant la période tarifaire. La somme de ces données doit correspondre à la valeur récupérée à partir des données fiscales.


Données non récupérées

Dans certains cas, les données concernant la situation financière ne peuvent pas être récupérées à partir du système de taxation fiscale. En voici les raisons :

  • Aucun numéro GCP (associé à la déclaration d’impôt) n’est relié avec le compte BE-Login.
  • L’adresse électronique utilisée pour kiBon est différente de celle utilisée pour la connexion à TaxMe (deux comptes BE-Login différents).
  • L’application TaxMe n’a pas encore été connectée avec BE-Login.
  • La déclaration d’impôt n’a pas encore été remplie
    (remarque : une fois la déclaration validée dans TaxMe, plusieurs jours peuvent s’écouler jusqu’à ce que les données puissent être récupérées).
  • La date de naissance est erronée dans kiBon.
  • Les personnes requérantes sont imposées à la source.
  • Le dossier a été ouvert en cours d’année.
  • Couple marié : la déclaration d’impôt a été remise par les deux personnes mais il est indiqué dans kiBon qu’elle a été remplie par une seule personne.
  • Couple marié : la déclaration d’impôt a été remise par une seule personne mais il est indiqué dans kiBon qu’elle a été remplie par les deux personnes.
  • Deux personnes requérantes : la date de naissance de la seconde personne ne correspond pas à celle figurant sur la déclaration d’impôt (autre partenaire).

Le motif s’affiche dans kiBon.

Si les données ne peuvent pas être récupérées à partir du système de taxation fiscale, les personnes requérantes doivent continuer de remplir manuellement les informations concernant la situation financière.

Dans ce cas, la commune doit continuer de contrôler la situation financière au moyen des documents téléchargés (déclaration d’impôt, certificat de salaire, attestations, etc.) pour pouvoir traiter la demande.

Retenter le processus de récupération des données

Si le problème a pu être résolu directement (p. ex. date de naissance corrigée ou question réglée concernant la remise de la déclaration par une seule personne), une seconde tentative de récupération des données peut être lancée :

Si le numéro GCP n’est pas relié au compte BE-Login, un message apparaît signalant qu’il est possible de rattraper cette étape. Les personnes requérantes peuvent alors cliquer sur le bouton « Cliquez ici pour recevoir le courriel vous invitant à saisir un numéro GCP ».

Il convient ensuite de saisir l’adresse électronique avec laquelle le compte BE-Login a été créé pour la déclaration d’impôt :

Les personnes requérantes reçoivent à l’adresse électronique indiquée une invitation contenant un lien.

Le lien hypertexte mène à BE-Login. Il convient de se connecter afin de relier le compte BE-Login à la demande dans kiBon. Il est ensuite possible d’essayer de récupérer à nouveau les données.

Vérification ultérieure de la situation financière

Moyennant l’accord des requérantes et requérants, les communes peuvent automatiquement vérifier les données concernant la situation financière une fois la décision de taxation rendue. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter l’article du blog kiBon sur l’interface avec les données fiscales.