Interface avec le système de taxation fiscale

KiBon dispose d’une interface avec le système de taxation fiscale. Grâce à cette interface, le processus de remplissage de la demande est facilité pour les personnes requérantes, car les données fiscales peuvent être directement obtenues à partir du système taxation fiscal.

Ces dernières doivent autoriser kiBon à accéder aux données fiscales.

Une fois que les personnes requérantes ont donné leur accord, kiBon essaie de récupérer les informations sur leur situation financière enregistrées dans le système de taxation fiscale. Si l’opération fonctionne correctement, les champs relatifs à la situation financière sont automatiquement complétés et leur contenu ne peut plus être modifié, sauf si les personnes requérantes effectuent une modification. Aucun document ne doit être téléchargé. Il ne reste qu’à répondre à la question portant sur le revenu décompté dans le cadre de la procédure simplifiée.

Si la demande est déposée conjointement et que les déclarations fiscales ont été remplies séparément, les deux personnes requérantes doivent répondre à la question et donner leur accord. La première personne accorde son consentement directement dans la demande. La deuxième personne doit connecter son compte au profil BE-Login avec lequel la déclaration d’impôt a été remplie. L’application kiBon vous guide à travers le processus et les étapes sont décrites en détail ci-dessous.

Attention : les données importées dans kiBon peuvent diverger de celles indiquées dans la déclaration fiscale (TaxMe) en raison des corrections déjà apportées par l’Intendance des impôts. Ce sont toujours les données les plus récentes qui sont importées. Une fois la décision définitive rendue, il faut encore attendre un délai légal de 44 jours pour pouvoir extraire les données au moyen de l’interface.

Chapitres :

Conditions pour récupérer les données fiscales

Les conditions suivantes doivent être remplies pour que les données fiscales puissent être récupérées automatiquement :

  • Les personnes requérantes doivent avoir remis leur déclaration d’impôt au moyen de leur compte BE-Login. À ce moment-là, elles ont fourni une preuve d’identité.
  • Pour remplir la demande kiBon, les personnes requérantes doivent se connecter avec le profil BE-Login qu’elles ont utilisé pour remplir la déclaration d’impôt.
  • Le numéro GCP de l’utilisatrice ou de l’utilisateur est alors transmis à kiBon lors de la connexion. Ce numéro GCP est utilisé pour récupérer les données fiscales. Pour les personnes mariées, le profil BE-Login de la ou du partenaire peut également être utilisé. Pour plus d’informations, voir « Cas particulier des personnes mariées ».
  • Il n’est pas possible de récupérer les données fiscales pour les demandes papier.

Comment se passe la récupération des données fiscales?

Une fois que les personnes requérantes ont cliqué sur « Récupérer les données des impôts », les opérations suivantes se déroulent en arrière-plan :

  • Si la récupération fonctionne, les données de la rubrique « Situation financière » sont automatiquement remplies.
  • Pour les personnes mariées, les données des deux partenaires sont remplies automatiquement. Certaines valeurs, qui ne peuvent pas être attribuées à une seule personne, sont réparties de manière égale entre les deux partenaires (50/50). Cette répartition peut être modifiée en cliquant sur « Changer la répartition », ce qui peut être particulièrement utile si les partenaires se séparent.
  • Différents messages d’erreur peuvent apparaître lors de la demande de récupération des données fiscales. Ceux-ci sont décrits plus en détail dans le chapitre « Messages d’erreur ».
  • Pour des partenaires vivant en concubinage, les données fiscales peuvent être récupérées séparément.

Données non récupérées

Dans certains cas, les données concernant la situation financière ne peuvent pas être récupérées à partir du système de taxation fiscale. En voici les raisons :

  • Aucun numéro GCP (associé à la déclaration d’impôt) n’est relié avec le compte BE-Login.
  • L’adresse électronique utilisée pour kiBon est différente de celle utilisée pour la connexion à TaxMe (deux comptes BE-Login différents).
  • L’application TaxMe n’a pas encore été connectée avec BE-Login.
  • La déclaration d’impôt n’a pas encore été remplie
  • (remarque : une fois la déclaration validée dans TaxMe, plusieurs jours peuvent s’écouler jusqu’à ce que les données puissent être récupérées).
  • La date de naissance est erronée dans kiBon.
  • Les personnes requérantes sont imposées à la source.
  • Le dossier a été ouvert en cours d’année.
  • Couple marié : la déclaration d’impôt a été remise par les deux personnes mais il est indiqué dans kiBon qu’elle a été remplie par une seule personne.
  • Couple marié : la déclaration d’impôt a été remise par une seule personne mais il est indiqué dans kiBon qu’elle a été remplie par les deux personnes.
  • Deux personnes requérantes : la date de naissance de la seconde personne ne correspond pas à celle figurant sur la déclaration d’impôt (autre partenaire).

La raison spécifique est affichée dans KiBon. Pour plus d’informations, veuillez consulter le chapitre «Messages d’erreur».

Si les données ne peuvent pas être récupérées à partir du système de taxation fiscale, les personnes requérantes doivent continuer de remplir manuellement les informations concernant la situation financière.

Dans ce cas, la commune doit continuer de contrôler la situation financière au moyen des documents téléchargés (déclaration d’impôt, certificat de salaire, attestations, etc.) pour pouvoir traiter la demande.

Messages d’erreur

Les messages d’erreur suivants peuvent apparaître lors de la demande de récupération des données fiscales :

Message d’erreur dans kiBon Explication
Les données fiscales ne peuvent pas être récupérées. Cela peut être dû à une déclaration d’impôt qui n’a pas encore été remplie ou traitée. Veuillez également contrôler que la date de naissance de XXX est correctement indiquée. En général, la déclaration d’impôt n’a pas encore été remplie dans ce cas. Une fois que la déclaration d’impôt a été déposée, il se peut aussi que quelques jours s’écoulent avant que les données ne puissent être récupérées via kiBon.

Il est également possible que la date de naissance de la personne requérante ait été mal saisie. kiBon envoie le numéro GCP de la personne requérante ainsi que sa date de naissance à l’interface avec le système de taxation fiscale. Ce dernier vérifie si ces données correspondent.
Les données fiscales ne peuvent pas être récupérées. Il semble s’agir d’une déclaration d’impôt pour une personne seule. Selon vos indications, vous avez remis votre déclaration d’impôt avec une autre personne. Les personnes requérantes ont indiqué dans kiBon qu’elles ont rempli une déclaration d’impôt commune. Or, l’interface ne trouve qu’une déclaration d’impôt remplie individuellement.
Les données fiscales ne peuvent pas être récupérées. La déclaration d’impôt semble avoir été remise en commun. Vous avez indiqué avoir rempli la déclaration d’impôt en votre nom uniquement. Les personnes requérantes ont indiqué dans kiBon qu’elles ont rempli des déclarations d’impôt séparées. Or, l’interface ne trouve qu’une déclaration d’impôt commune (personnes mariées, partenariat enregistré).
Les données fiscales ne peuvent pas être récupérées. La date de naissance de XXX figurant dans la déclaration d’impôt ne correspond pas à celle indiquée dans kiBon. Ce message d’erreur n’apparaît que si une déclaration d’impôt commune a été déposée. Dans ce cas, kiBon envoie le numéro GCP de l’une des personnes requérantes ainsi que les dates de naissance des deux personnes requérantes au système de taxation fiscale. Celui-ci vérifie si la date de naissance de la deuxième personne requérante correspond à la date de naissance de la ou du partenaire indiqué dans la déclaration fiscale. Si ce n’est pas le cas, ce message d’erreur apparaît.

Cf. chapitre « Cas particulier des personnes mariées ».
Les données fiscales ne peuvent pas être récupérées. La déclaration d’impôt semble avoir été remise en cours d’année. Il convient de saisir les informations manuellement et de remettre les justificatifs correspondants. Pour les déclarations d’impôt portant sur une période inférieure à un an, le système de taxation fiscale ne peut pas fournir d’informations. C’est le cas, par exemple, en cas de décès ou si la ou le contribuable est arrivé dans le canton de Berne au cours de l’année fiscale concernée par la demande. Ce message d’erreur provient directement du système de taxation fiscale. Bien qu’il ait trouvé le cas fiscal concerné, la poursuite de la procédure avec la vérification de la date de naissance, etc. ne serait pas pertinente.
Les données fiscales ne peuvent pas être récupérées. Aucun numéro GCP n’est indiqué pour XXX (Auteur de la demande 1). Ce message d’erreur provient directement de kiBon. kiBon ne trouve pas de numéro GCP pour la personne requérante 1. Cela peut être dû au fait qu’aucune preuve d’identité n’a été fournie lors de la connexion avec BE-Login (c.-à-d. que les données fiscales n’ont pas été déposées avec le profil BE-Login utilisé) ou que la personne requérante (auteur de la demande 1) s’est connectée avec un autre profil BE-Login.

Il est toutefois possible de se connecter ultérieurement avec le profil BE-Login correct. Cf. chapitre « Relier ultérieurement kiBon à BE-Login ».
Les données fiscales ne peuvent pas être récupérées. Aucun numéro GCP n’est indiqué pour XXX (Auteur de la demande 2). Ce message d’erreur provient directement de kiBon. Il s’affiche pour les concubinages lorsque les données de la personne requérante 2 (auteur de la demande 2) ne peuvent pas être récupérées, car elles n’ont pas été reliées à kiBon ou que le mauvais profil BE-Login est utilisé. Cf. chapitre « Relier ultérieurement kiBon à BE-Login ».
Partenaire différent. Les données doivent être remplies manuellement. Cette erreur provient directement du système de taxation fiscale et concerne les contribuables indépendants dont la structure du ménage a changé (séparation/divorce/mariage) au cours des deux périodes précédentes (N-2 et N-1). La raison invoquée par le système de taxation fiscale est que, selon la nouvelle configuration, il ne peut pas garantir les chiffres des périodes précédentes, en particulier si l’ex-partenaire s’est remis en couple.

Bien qu’il ait trouvé le cas fiscal concerné, la poursuite de la procédure avec la vérification de la date de naissance, etc. ne serait pas pertinente.
Irrégularité dans la taxation. Les données doivent être remplies manuellement. Si la ou le contribuable est taxé par appréciation (taxation d’office), le système de taxation fiscale ne fournit pas de données. En raison du secret fiscal, cela ne peut pas être indiqué tel quel dans kiBon. Dans ce cas, le message d’erreur « Irrégularité dans la taxation » s’affiche.

Bien que le système de taxation ait trouvé le cas fiscal concerné, la poursuite de la procédure avec la vérification de la date de naissance etc. ne serait pas pertinente.

Retenter le processus de récupération des données

Si le problème a pu être résolu directement (p. ex. date de naissance corrigée ou question réglée concernant la remise de la déclaration par une seule personne), une seconde tentative de récupération des données peut être lancée :

Relier ultérieurement kiBon à BE-Login

Si le numéro GCP n’est pas relié au compte BE-Login, un message apparaît signalant qu’il est possible de rattraper cette étape. Les personnes requérantes peuvent alors cliquer sur le bouton « Cliquez ici pour recevoir le courriel vous invitant à saisir un numéro GCP

Il convient ensuite de saisir l’adresse électronique avec laquelle le compte BE-Login a été créé pour la déclaration d’impôt :

Les personnes requérantes reçoivent à l’adresse électronique indiquée une invitation contenant un lien.

Il est important que les personnes requérantes ne soient plus connectées à kiBon à ce moment. Le lien hypertexte mène à BE-Login. Il convient de se connecter afin de relier le compte BE-Login à la demande dans kiBon. Il est ensuite possible d’essayer de récupérer à nouveau les données.

Le même processus peut être suivi par les couples qui ne déposent pas de déclaration d’impôt commune (concubinage). Dans ce cas, la personne requérante 2 (auteur de la demande 2) n’a pas de profil BE-Login relié à kiBon, car c’est la personne requérante 1 (auteur de la demande 1) qui se connecte via BE-Login et les données fiscales ne sont pas remplies ensemble. Par conséquent, si la personne requérante 2 veut aussi récupérer ses données fiscales, elle doit également suivre le processus décrit ci-dessus.

Cas particulier des personnes mariées

Les personnes mariées ont chacune leur propre numéro GCP, mais une déclaration d’impôt commune. Cas particulier :

  • TaxMe a été rempli avec le compte BE-Login du mari.
  • La femme fait la demande dans kiBon pour récupérer ses données fiscales.
  • Comme elle sait qu’elle doit utiliser le profil BE-Login avec lequel les données fiscales ont été déposées, elle se connecte à kiBon avec le profil BE-Login de son mari.
  • (La récupération de ses données fiscales fonctionnerait également avec son propre profil BE-Login, puisque les deux comptes sont liés. Or, la femme ne le sait pas).
  • kiBon reçoit alors le numéro GCP du mari, mais la femme se saisit elle-même comme personne requérante  kiBon envoie donc le numéro GCP du mari et la date de naissance de la femme au système de taxation fiscale. Le contrôle de la date de naissance échoue.

kiBon traite ce cas particulier de la manière suivante. En cas de demandes de récupération des données fiscales remplies conjointement, kiBon envoie d’abord le numéro GCP et la date de naissance de la personne requérante 1 au système de taxation fiscale. Si celui-ci répond par un message d’erreur (c.-à-d. que la date de naissance ne correspond pas), kiBon renvoie le même numéro GCP, mais cette fois avec la date de naissance la personne requérante 2. Si les données fiscales peuvent être récupérées dans ce cas, la demande est satisfaite automatiquement.

Question portant sur la procédure simplifiée

Il s’agit de préciser ici le revenu généré dans le cadre de la procédure de décompte simplifiée et imposé à la source (p. ex. travaux de nettoyage). Les données doivent continuer d’être contrôlées manuellement.

Bénéfice commercial moyen en cas de travail indépendant

Vous trouverez des informations détaillées sur ce sujet à la page suivante : https://blog.kibon.ch/fr/benefice-dentreprise-auto-sado-moyen/

Nouvelle répartition en cas de déclaration d’impôt commune

Une fois que toutes les informations ont été importées à partir du système de taxation fiscale, les données ne peuvent plus être écrasées. Les valeurs indiquées par les deux personnes en commun dans la déclaration d’impôt sont réparties à parts égales entre elles. Il est possible de réajuster les valeurs en cliquant sur le bouton « Changer la répartition ». Cette opération est utile uniquement en cas de séparation pendant la période tarifaire. La somme de ces données doit correspondre à la valeur récupérée à partir des données fiscales.

Vérification ultérieure de la situation financière

Moyennant l’accord des requérantes et requérants, les communes peuvent automatiquement vérifier les données concernant la situation financière une fois la décision de taxation rendue. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter l’article du blog kiBon sur l’interface avec les données fiscales.