Différence /  Définir la prise en charge avec les Parents de jour

Différence entre : envoyer une annoncede changement / annoncer les différences

Une différence est, comme l’annoncede changement, une notification à la commune pour un changement. Cela signifie que ce changement de la décision dû à une différence écrase la dernière décision pour ce cas (comme pour un changement).
Les annonces de  changement concernent les modifications prévues, telles que les modifications convenues par contrat.
Les différences concernent des changements imprévus et non contractuels, tels que les heures effectives pour les organisations de parents de jour et des jours supplémentaires pour les garderies.
La manière de saisir les différences est décrite dans le billet de blog suivant “Différences par rapport au taux mensuel”

La façon dont les prestataires de services, qui facturent effectivement, enregistrent les écarts dus aux vacances ou à une maladie pour les enfants ayant des indications linguistiques est expliquée dans cet article du blog : “Vacances / maladie pour les indications linguistiques .

Définition du taux de prise en charge pour les parents de jour

Les parents de jour doivent spécifier une prise en charge contractuelle et des coûts contractuels dans kiBon.

Étant donné que les coûts et la prise en charge des parents de jour changent tous les mois et qu’ils sont facturés rétroactivement, il faut définir pour kiBon une prise en charge contractuelle qui se rapproche le plus possible de la prise en charge mensuelle effective.

Ensuite, les parents de jour annonce les différences dans kiBon et les communiquent (“valider”) à la commune afin que le bon de garde puisse être adapté en fonction de la prise en charge effective des enfants et des frais de prise en charge effective.

Paiements correctifs

La commune doit contrôler le changement créer par l’annonce de différences et rendre à nouveau une décision. Ainsi l’auteure de la demande, ainsi que vous en tant qu’institution, recevrez à nouveau la décision qui remplacera celle existante.
Lorsque la commune génèrera le prochain versement, tout ce qui a changé rétroactivement sera inclus dans ce versement. Ainsi, si les bons sont réduits rétroactivement, ce montant sera déduit lors du prochain versement, si les bons ont augmenté, la différence sera simplement versé en supplément.

Si le montant est diminué (des bons qui ont été réduits) et est supérieur au montant à payer, la commune doit vous facturer ces frais.

C’est pourquoi nous recommandons généralement que les heures de garde d’enfants soient fixées à un niveau plutôt (trop) bas, à moins que la commune de résidence de l’enfant ne dispose d’un contingent.
Il est ainsi plus facile de corriger le paiement du bon de garde, qui est modifié par la suite et est traité en interne par la commune à l’institution via kiBon. Si le bon est trop élevé et devient ensuite plus petit, c’est que la commune a versé trop d’argent à l’institution. La commune doit alors facturer à l’institution en dehors de kiBon le montant versé en trop. L’institution doit alors aussi réclamer l’argent aux parents, car cette correction du bon entraîne une modification du montant de la facture aux parents et ceux-ci doivent donc verser de l’argent à l’institution par la suite. Cela peut entraîner le risque que l’auteure de la demande ne soit pas en mesure de payer la facture parce que le montant du bon a été réduit.

Contingent de la commune

Si la commune dispose d’un contingent, nous recommandons de fixer le bon à un niveau assez élevé, de sorte que lorsque le contingent de la commune est épuisé, les auteures des demandes aient toujours la possibilité d’obtenir un bon plus élevé lors de différences. Si le taux de prise en charge est trop faible et que la commune a épuisé son contingent, le changement avec les différences est envoyé à la commune et celle-ci doit alors rejeter la demande de changement car il n’y a plus de contingent.