kiBon version 2024.18.0 – 2024.18.2 – mise à jour du 2.9.2024 / kiBon version 2024.18.3 – mise à jour du 4.9.2024 / kiBon version 2024.18.4 – mise à jour du 5.9.2024 / kiBon version 2024.19.0 – 2024.19.2 – mise à jour du 16.9.2024
Commune : pour les indépendants, la taxation fiscale est désormais exigée chaque année
Les indépendants doivent déclarer le bénéfice commercial de trois années. Dans le cas d’une demande pour la période 24/25, les années 2021, 2022 et 2023 doivent donc être déclarées. Dans le cas suivant, toutes les pièces justificatives n’ont pas été demandées jusqu’à présent :
- Personne, déclare avoir reçu l’avis d’imposition.
- La personne est en outre indépendante et doit déclarer les bénéfices commerciaux des trois dernières années.
- kiBon ne demande que la taxation fiscale 2022 dans les justificatifs.
Ceci a été corrigé : Désormais, les taxations fiscales des trois années précédentes sont demandées sous « Documents ».
Institutions : Modification de l’autorisation du champ « Total des places de crèche ».
Dans les données de base de l’institution, il y a le champ « Total des places de crèche ». Celui-ci ne doit désormais plus pouvoir être traité par les institutions, mais uniquement par le canton. Les institutions n’ont plus qu’un droit de lecture. Le champ à côté, « Dont réservé aux entreprises », reste modifiable par les institutions.
Tous : modifications concernant les questions sur le taux d’occupation et les statistiques des institutions.
Dans les données de base de l’institution, il faut répondre aux questions sur le taux d’occupation (crèche et famille de jour). Désormais, certains champs sont masqués :
Les colonnes suivantes sont supprimées de la statistique « Institutions » :
- Subventionné
- Nombre d’enfants sur la liste d’attente au 15.09.
- Somme du temps de travail sur la liste d’attente
- Durée sur liste d’attente en mois au 15.09.
En revanche, la colonne suivante est nouvelle : Statut
En outre, certains titres de colonnes ont été modifiés.
Sous « Situation financière », les demandeurs doivent indiquer s’ils ont bénéficié ou non de l’aide sociale. Désormais, la question diffère selon que la demande a été faite seul ou à deux :
De même, il existe désormais une infobox avec le texte suivant :
- Seul : « Si vous bénéficiez actuellement de l’aide sociale économique ou si vous avez bénéficié de l’aide sociale économique durant toute l’année précédente, vous ne devez pas déclarer votre situation financière ».
- A deux : « Si les deux requérants bénéficient actuellement de l’aide sociale économique ou ont bénéficié de l’aide sociale économique durant toute l’année précédente, vous ne devez pas déclarer votre situation financière. Si une seule personne perçoit l’aide sociale économique ou l’a perçue l’année précédente, vous devez déclarer la situation financière des deux personnes. »
Divers
- Améliorations générales et adaptations mineures
- Améliorations générales kiBon
Ce texte a été traduit automatiquement.