kiBon version 2023.11.0 – mise à jour du 17.08.2023 / kiBon version 2023.11.1 – mise à jour du 17.08.2023 / kiBon version 2023.11.2 – mise à jour du 17.08.2023

Commune : « Traiter automatiquement toutes les annonces de changement » en cas de non-entrée en matière

Lorsque certains documents manquent encore et que les auteurs de la demande ont déjà été avertis à deux reprises, la commune peut rejeter la demande de bon de garde en décidant de « ne pas entrer en matière ». Des informations plus détaillées à ce sujet se trouvent sur la page suivante : « Ne pas entrer en matière », « Terminé sans décision », « La prise en charge annulée »

Jusqu’à présent, la fonctionnalité « Traiter automatiquement toutes les annonces de changement » traitait les changements même en cas de décision de ne pas entrer en matière. Ainsi, les auteurs de demandes qui n’avaient pas encore fait parvenir leur dossier complet recevaient tout de même un bon de garde. Ce dysfonctionnement a été corrigé. Un changement fait dans le cadre d’une décision de non-entrée en matière n’est plus traité automatiquement.

Commune : champ « Remarques dossier » commun à l’ensemble du dossier

Il existe désormais un champ « Remarques dossier » qui s’affiche dans la partie droite de chaque cas. Ces remarques sont visibles sur chaque demande et sur chaque changement au sein du dossier.

Les droits de modification du champ « Remarques dossier » sont attribués en fonction du rôle de l’utilisateur/trice :

  • Rôle de commune : lecture et modification
  • Rôle de mandant/e : lecture seule
  • Rôles de superadmin : lecture et modification
  • Rôle d’institution : non visible
  • Rôle de réviseur/euse et juriste : lecture seule

Commune : addition des prétentions concernant la période d’adaptation et des prétentions précédentes en cas de chevauchement

Certains cas affichaient une prétention supérieure à 100 %. Cela a été observé lorsque le mois d’adaptation (30 jours avant le début de l’activité lucrative) se chevauchait avec une autre prétention. En raison d’une erreur de fusion de ce chevauchement, ces deux segments s’additionnaient. Ce dysfonctionnement a été corrigé et les données correctes s’affichent désormais dans kiBon.

Commune/institution : informations relatives à la décision de taxation lors de l’inscription à l’école à journée continue uniquement

En théorie, il aurait dû être possible d’ajouter des informations relatives à la taxation fiscale à l’inscription à l’école à journée continue uniquement. Toutefois, une erreur empêchait cette fonctionnalité dans certains cas. Cette erreur a été corrigée.

Institution : les cas internes en suspens ne s’affichent plus

Les cas internes en suspens, signalés par une épingle dans la liste « Tous les cas », concernent les communes et non les institutions. Ils ne sont par conséquent plus visibles pour ces dernières.

Divers

  • Corrections de certaines traductions françaises
  • Améliorations de la fonction de recherche dans GERES
  • Améliorations générales et adaptations mineures
  • Développements de kiBon en raison des nouveaux mandants
  • Développements généraux de kiBon