kiBon version 2023.21.0 – mise à jour du 09.01.2024

Commune : droit rétroactif, bien que remise en fin de période

En raison d’une erreur, en cas de refus de la situation financière, un bon de garde a tout de même été calculé de façon rétroactive lors d’un changement. Cela n’est pas correct.

Exemple : une demande durant la période 2022-2023 a donné lieu à une décision « normale » ou « ne pas entrer en matière », un changement a été effectué le 5 juillet 2023 et la situation financière a été refusée à un bon de garde a quand même été calculé pour le mois de juillet.

Cette erreur a été corrigée afin qu’aucun bon de garde ne soit accordé lorsque la situation financière a été refusée.

Commune : application rétroactive du tarif maximal en cas d’inscription aux écoles à journée continue lors de demandes mixtes, lorsque la fonction « traiter automatiquement toutes les annonces de changement » est utilisée

Exemple : une demande mixte (demande avec prise en charge en crèche et inscription à une école à journée continue) a été effectuée. Pour l’inscription à l’école à journée continue, un tarif subventionné a été calculé. Ensuite, l’institution a saisi une annonce de changement pour la prise en charge en crèche, p. ex. avec une augmentation du programme. Lorsque la commune a utilisé la fonction « traiter automatiquement toutes les annonces de changement » dans la boîte aux lettres, le tarif maximal a automatiquement été appliqué rétroactivement à tort pour les inscriptions à l’école à journée continue pour les mois avant le changement alors que pour les mois suivants, c’est le tarif subventionné qui a continué d’être appliqué. Dans les données concernant la prise en charge, l’école à journée continue avait par ailleurs le statut incorrect « Modules acceptés ».

Cette erreur a été corrigée afin que, dans le cas décrit ci-dessus lors de l’inscription à l’école à journée continue, le système conserve le tarif subventionné, qui n’est pas concerné par l’annonce de changement.

Divers

• Améliorations générales et adaptations mineures
• Développements généraux de kiBon