kiBon version 2024.3.0 / 2024.3.1 / 2024.3.2 – mise à jour du 21.02.2024

Commune/institution : contrôle de l’indication linguistique par le fournisseur de prestations

En présence d’une indication linguistique, la prise en charge doit être assurée par un prestataire approprié dans la langue officielle dans laquelle l’enfant concerné a besoin d’être encouragé.

Lors de la confirmation de la place d’un tel enfant, la case à cocher suivante, qui doit être sélectionnée par l’institution, s’affiche pour les demandes à partir de la période 24/25.

Pour les crèches :

Pour les organisations d’accueil familial de jour :

Si la case n’est pas cochée, le droit n’est pas donné en raison d’une indication linguistique et la justification suivante apparaît sur la décision :

Commune : le taux d’occupation de l’auteur de la demande2 n’est plus demandé dans un cas spécial

Dans le cas spécial suivant, kiBon demandait jusqu’à présent le taux d’occupation de l’auteur de la demande 2 (autre parent), bien que celui-ci ne soit pas pertinent pour la demande, car seul compte celui du parent qui a la garde de l’enfant) :

• Concubinage sans enfant commun
• Le concubinage devient bisannuel pendant la période
• Garde : non
• Convention d’entretien : Non, nous ne souhaitons pas conclure de convention d’entretien.

Désormais, dans un tel cas, le taux d’occupation de l’autre parent n’est plus exigé, à juste titre. A partir de la date à laquelle le concubinage atteint 2 ans, la demande prend fin et une nouvelle demande papier doit être établie, car à partir de cette date, ce n’est plus l’autre parent qui est considéré comme « auteur de la demande 2 », mais désormais le concubin. L’attention est attirée sur ce point dans le menu « Situation familiale » par le message suivant :

La décision, sous la rubrique « motivation », contient également une indication à ce sujet :

Commune : Justificatif nécessaire sous « Documents » en cas de revenu dans le cadre de la procédure simplifiée

Si les demandeurs ont perçu un revenu dans le cadre de la procédure simplifiée, seule la taxation était demandée jusqu’à présent dans le point de menu « Documents ». Or, celle-ci ne permet pas de savoir de quel type de revenu il s’agit. C’est pourquoi, dans un tel cas, une preuve correspondante est désormais demandée sous « Documents ».

Commune : Numéro de cas et période désormais dans l’objet des e-mails générés automatiquement

Dans les e-mails générés automatiquement, le numéro de cas et la période figurent désormais dans l’objet, afin qu’il soit clair pour quelle demande l’e-mail a été envoyé.

Commune : propre logo pour les écoles à journée continue

Certaines communes ne délivrent pas elles-mêmes les bons de garde et s’associent donc avec d’autres communes. Par contre, si de telles communes gèrent elles-mêmes l’offre d’école à journée continue, le logo de l’autre commune apparaissait jusqu’à présent quand même sur la correspondance, car il n’était possible d’enregistrer qu’un seul logo par commune.

Il est désormais possible de télécharger un logo séparé dans les données de base de la commune sous l’onglet « École à journée continue » en cliquant sur la case à cocher « Utiliser un logo alternatif pour l’écoles à journée continue ». Ce logo sera alors affiché sur toute la correspondance concernant l’école à journée continue.

Cela peut ressembler à ceci :

Divers

• Améliorations générales et adaptations mineures
• Développements généraux kiBon

Ce texte a été traduit automatiquement.