kiBon version 2023.5.0 – mise à jour du 14.04.2023 / kiBon version 2023.8.0 – mise à jour du 17.05.2023 / kiBon version 2023.9.9 – mise à jour du 31.05.2023

Commune : fenêtre pop-up concernant les versements

Pour tout changement qui implique des corrections rétroactives dans les montants déjà versés, il faut décider si les corrections doivent être prises en compte lors des versements suivants ou s’il faut les ignorer (cf. Versement des bons de garde – kiBon). À moins que les corrections ne soient dues à un changement dans la situation financière des parents, seule la commune concernée peut prendre cette décision, car elle doit systématiquement exiger le remboursement des contributions versées à tort à la partie qui a fourni les données incorrectes ou dissimulé les faits (cf. art. 55 de la loi sur les programmes d’action sociale [LPASoc]). Elle ne peut donc pas compenser les corrections dues à des changements dans la situation financière au moyen de futurs versements à l’institution concernée.

Lorsque qu’un changement porte sur la situation financière, les corrections sont toujours ignorées automatiquement lors des versements suivants. Dans ce cas, la fenêtre pop-up « Le changement implique des corrections dans les montants déjà versés » s’affiche et l’option « Oui, mais ignorer les corrections » est automatiquement sélectionnée. La commune ne peut pas prendre en compte les corrections lors des versements suivants ; l’option correspondante reste grisée et ne peut pas être sélectionnée.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l’article sur l’interface avec les données fiscales, au point 1.7 « Statuer sur les changements dus à une modification de la situation financière ».

Commune : corriger rétroactivement la situation financière/la détérioration du revenu

Depuis la mise en œuvre de la deuxième phase de la récupération des données fiscales, les données sont toujours adaptées rétroactivement à la période entière en cas de changement de la situation financière (art. 68, al. 1 OEJF).

Ainsi, si un changement porte sur la situation financière, cette dernière est modifiée rétroactivement sur la période entière. Il en va autrement pour la détérioration du revenu : si celle-ci est ajoutée ultérieurement à la demande, le tarif/bon de garde est corrigé le mois suivant et pas rétroactivement sur la période entière.

Tous : optimisation des performances pour les demandes et les décisions

Les performances de kiBon ont été optimisées. Le téléchargement des demandes et des données de base des communes devrait être plus rapide.

Commune : filtrer les statistiques par période

Désormais, dans la statistique « Bons de garde : décisions rendues et changements selon la période », il est possible de filtrer les données par date de la décision ou par date du dépôt.

Commune : statuer sur tous les changements

La fonction « Traiter automatiquement toutes les annonces de changement » qui se trouve dans la boîte aux lettres a été optimisée et améliorée en arrière-plan.
Dès que vous appuyez sur ce bouton, le message suivant s’affiche pour vous montrer les étapes du processus :

• Les notifications qui ont déjà été traitées sont listées dans le message.
• Au début du message, il y a une barre de progression : p. ex. « 12 notifications traitées sur 12 ».
• Les notifications qui sont visibles dans la liste actuelle (sur la page actuelle) sont traitées.

Divers

• Améliorations générales et petites adaptations
• Développements de kiBon en lien avec l’OEJF
• Développements de kiBon en raison d’autres mandants
• Développements généraux de kiBon