Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA)

Dans cet article, nous vous expliquons comment indiquer que la prise en charge est due à un placement par l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), quelles en sont les conséquences sur le bon de garde ou le tarif de l’école à journée continue et comment corriger la saisie si « oui » a été coché par erreur en réponse à la question du placement par l’APEA.

Chapitres :

Où est-il indiqué que la prise en charge a été ordonnée par l’APEA ?

Dans le formulaire de demande, il est possible d’indiquer à la rubrique « Prise en charge », sous l’institution, que la prise en charge a été ordonnée par l’APEA. Le reste de la demande est rempli comme d’habitude. Si les personnes envoient leur demande à la commune sur papier et que celle-ci saisit ensuite cette demande dans le système, la commune doit aussi répondre à la question.

Quelles sont les modalités de calcul pour les bons de garde / le tarif de l’école à journée continue lorsque la case « oui » est cochée en réponse à la question du classement par l’APEA ?

Bons de garde :

Si la réponse est « oui », le montant du bon de garde n’est pas calculé, car l’APEA prend en charge la totalité des frais de garde.

La remarque suivante apparaît sous la rubrique « Motif » :

« La prise en charge a lieu en vertu d’une mesure protectrice ordonnée par l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) au sens de l’art. 307 du Code civil. Étant donné que les frais sont pris en charge par l’APEA, aucun bon de garde n’est délivré. »

Inscriptions à un module de l’école à journée continue :

En cas d’inscription à un module de l’école à journée continue, le tarif maximal pour toute la période est appliqué, car, en cas de placement par l’APEA, celle-ci prend en charge les frais de garde.

Comment corriger l’indication du placement APEA pour un bon de garde ?

La demande de bons de garde est remplie correctement, la prise en charge est inscrite correctement, le revenu déterminant ne dépasse pas 160 000 francs et, pourtant, kiBon ne calcule aucun bon de garde ? Cela est peut-être dû au fait que la case « oui » a été cochée à la rubrique « Prise en charge » sous la question concernant l’APEA. Si c’est le cas mais qu’il s’agit d’une erreur, celle-ci peut être corrigée au moyen d’un changement.

Pour effectuer un changement, il faut indiquer la date du jour :

Ensuite, il convient de retourner à la rubrique « Prise en charge » et de changer la réponse à la question sur l’APEA pour l’enfant concerné, puis d’enregistrer :

Sous « Résultats », il est ensuite possible de vérifier si le calcul est correct, c’est-à-dire si un bon de garde est désormais octroyé.

Comment corriger l’indication du placement APEA pour une inscription à un module de l’école à journée continue ?

Si, lors d’une inscription à un module de l’école à journée continue, le tarif maximal est calculé bien que la prise en charge soit correctement indiquée et que le revenu déterminant n’excède pas 160 000 francs, cela est peut-être dû au fait que la case « oui » a été cochée à la rubrique « Prise en charge » sous la question concernant l’APEA. Dans ce cas, l’erreur ne doit pas être corrigée au moyen d’un changement. En effet, il suffit de cliquer sur le bouton « Corriger les informations » pour activer la modification de la page et changer la réponse à la question. Ce bouton se trouve à la rubrique « Prise en charge », sur le masque d’inscription avec les modules :

La commune peut adapter la réponse. Pour que kiBon prenne en compte la modification, il convient de cliquer ensuite sur « Accepter » :

Les personnes qui font la demande sont informées automatiquement par courriel de la modification du tarif.

Comment procéder lorsque kiBon prend en compte la modification seulement à partir du mois suivant ?

Il se peut que le bon de garde ou le tarif réduit pour l’école à journée continue soit calculé correctement uniquement à partir du mois qui suit la correction. C’est le cas si la correction a été apportée à la demande après le mois où celle-ci a été déposée.

Il convient alors d’utiliser une date complémentaire pour que le calcul soit correct (cf. article sur la date complémentaire).