Période d’adaptation

Il arrive souvent que les personnes détenant l’autorité parentale aient besoin d’un bon de garde déjà pendant la période d’adaptation de l’enfant en crèche ou chez les parents de jour alors même qu’elles n’ont pas encore repris le travail ou qu’elles n’atteignent pas le taux requis pour avoir le droit d’en bénéficier. Dans kiBon, le droit est accordé jusqu’à un mois au maximum avant le besoin effectif, pour autant qu’un temps d’adaptation soit nécessaire. Dans ce cas, les personnes détenant l’autorité parentale ont droit au taux de prise en charge correspondant au taux d’occupation qu’elles auront lorsqu’elles reprendront leur activité.

La case suivante est prévue à cet effet : l’enfant nécessite un temps d’adaptation pour la période concernant cette confirmation de place.

Dès lors que cette case est cochée et que le besoin n’est pas établi d’emblée, le droit est accordé un mois plus tôt. Il est possible qu’au cours du mois où un bon de garde est accordé pour la phase d’adaptation, celle-ci soit déjà terminée.

Exemple pour un enfant d’âge préscolaire
Demande déposée en juillet 2022 et place confirmée dès le 1^er août 2022
Droit basé sur le taux d’activité à partir du 1^er octobre 2022 : 30 %
Droit basé sur le taux d’activité à partir du 1^er novembre 2022 : 50 %
Si la case « adaptation » est cochée, le droit à un taux de 30 % est accordé à partir du 1^er septembre 2022.

Cette case est désormais activée par la structure d’accueil et n’est visible qu’une fois que les personnes sollicitant le bon de garde ont demandé la confirmation de place dans kiBon.

Aperçu structure d’accueil

Dès que la structure a confirmé la place, la case devient visible également pour les personnes déposant la demande. Une fois que la requête a été validée par la commune, cette dernière peut aussi voir si une période d’adaptation a été confirmée.
Si la case a été cochée par la structure, les personnes déposant la demande ou la commune ne peuvent plus la modifier manuellement. Si la case a été involontairement sélectionnée ou si au contraire on a omis de le faire, la commune ou la personne déposant la demande doit cliquer sur « Données erronées » ou « Corriger les données » pour retirer la confirmation afin que la structure d’accueil puisse corriger les informations.

Si l’enfant est déjà pris·e en charge dans la structure et que la phase d’adaptation est terminée, il ne faut ni cocher la case, ni accorder le droit à un bon de garde plus tôt. Il en va de même si l’enfant a déjà bénéficié d’un temps d’adaptation et qu’elle ou il a été temporairement absent·e de la structure. Lorsque la prise en charge reprend après une pause, la case concernant l’adaptation ne doit pas être cochée.

Si la phase d’adaptation a commencé lors de la période tarifaire précédente, elle ne peut être confirmée dans la nouvelle période que si elle n’était pas encore terminée au 1^er août. Si la phase d’adaptation a lieu durant les mois de juin et juillet 2024 et qu’elle se termine avant fin juillet 2024, par exemple, elle ne peut plus être inscrite dans la confirmation de place à partir du 1^er août 2024 (période tarifaire 2024-2025). Pour que les bons de garde puissent être versés, il est impératif de déposer la demande avant le début de la phase d’adaptation effectuée lors de la période tarifaire 2023-2024.

Si vous souhaitez saisir un temps d’adaptation (commençant ou se terminant dans le courant d’un mois), nous vous renvoyons aux articles de blog suivants :

Crèche: https://blog.kibon.ch/fr/determination-du-taux-de-prise-en-charge-dans-le-cadre-de-lemission-de-confirmations-de-place-par-les-creches/
Organisation d’accueil familial de jour: https://blog.kibon.ch/fr/determination-du-taux-de-prise-en-charge-dans-le-cadre-de-lemission-de-confirmations-de-place-par-les-organisations-daccueil-familial-de-jour/