Vérification de la situation financière par le bureau des impôts de la commune

La demande est contrôlée sur la base des documents chargés ou via l’interface avec le système de taxation fiscale. Si la taxation définitive n’est pas encore disponible ou qu’une baisse du revenu a été signalée, la commune peut vérifier une nouvelle fois la demande ultérieurement, après que celle-ci a fait l’objet d’une décision ou a été terminée, et corriger les données au moyen de la fonction ad hoc.

Si les parents n’ont pas donné leur accord pour que les données soient automatiquement récupérées, la commune peut demander au bureau des impôts de contrôler la demande une fois la décision rendue.

Pour cela, la commune doit inviter dans kiBon une personne en tant que « collaboratrice spécialisée ou collaborateur spécialisé du bureau des impôts ». Cette personne peut uniquement consulter les demandes validées ou attribuées par la commune au bureau des impôts et ne peut voir que les données de base de la demande.

Un champ dédié permet à la commune de poser des questions au bureau des impôts :

Toutes les questions et données à contrôler peuvent être posées ou demandées dans ce champ.

Exemple

Veuillez nous communiquer les données suivantes pour 2021 afin que la demande puisse être vérifiée :

  • salaire net :
  • autres revenus imposables :
  • revenu de remplacement :
  • contributions d’entretien reçues :
  • (activité à titre indépendant : oui/non
    • Bénéfice commercial 2021 :
    • Bénéfice commercial 2020 :
    • Bénéfice commercial 2019 )
  • revenus bruts de la fortune mobilière et de la fortune immobilière :
  • revenus nets provenant de communautés héréditaires :
  • (revenu décompté dans le cadre de la procédure simplifiée )
  • contributions d’entretien versées pour autant qu’elles soient déductibles des revenus :
  • déduction : intérêts de la dette : 
  • déduction : frais d’obtention du revenu :
  • fortune brute :
  • dettes :

La demande affiche à présent le statut « En traitement par le bureau des impôts de la commune » et peut être consultée à la rubrique « Tous les cas ».

Pour le bureau des impôts de la commune, la demande apparaît dans les cas en suspens :

La personne désignée en tant que collaboratrice spécialisée ou collaborateur spécialisé du bureau des impôts peut uniquement consulter les rubriques « Situation familiale » et « Auteur-e de la demande » ainsi que les questions de la commune. Elle peut répondre à toutes les questions dans le champ dédié et renvoyer la demande à la commune :

Une fois que la demande a été envoyée à la commune, elle disparaît des cas en suspens du bureau des impôts et apparaît dans ceux de la commune, avec le statut « Vérifié par le bureau des impôts de la commune ».

La commune peut voir à présent les réponses de la collaboratrice spécialisée ou du collaborateur spécialisé du bureau des impôts dans le champ dédié aux remarques. Elle peut les comparer avec les données de la demande et en cas de divergences, peut effectuer un changement pour corriger les informations.

Une fois que les corrections ont été effectuées, la vérification peut être terminée à la rubrique « Résultats » :

La demande est à présent terminée et peut être consultée à la rubrique « Tous les cas ».

L’historique permet de vérifier en tout temps si la demande a été contrôlée par le bureau des impôts et quand l’opération a eu lieu :

Vérification par le bureau des impôts de la commune (en guise de rappel)

Si personne n’a été désigné comme collaborateur spécialisé ou collaboratrice spécialisée du bureau des impôts et que la commune peut consulter elle-même les données fiscales, le bouton « Vérification par le bureau des impôts de la commune » peut aussi être utilisé en guise de rappel.

La rubrique « Tous les cas » permet de trier par statut. Le statut « Vérification par le bureau des impôts de la commune » désigne les dossiers à vérifier et à traiter ensuite manuellement (sur la base de la taxation définitive) :

Une fois la situation financière vérifiée au moyen de la taxation définitive et, le cas échéant, les corrections effectuées, il est possible de conclure à nouveau la demande en cliquant sur le bouton « Reprendre les données vérifiées par le bureau des impôts » dans la demande ou l’élément modifié (après avoir cliqué sur « Vérification par le bureau des impôts de la commune ») :

Créer des tâches internes (en guise de rappel)

Dans kiBon, il est aussi possible d’enregistrer des tâches internes en guise de rappel. Pour ce faire, il faut cliquer dans la demande sur « Tâches internes » dans la partie droite de l’écran :

Une nouvelle tâche peut être créée :

Un délai peut être fixé et une description peut être insérée. En cliquant sur « OK », la tâche est enregistrée :

La rubrique « Tous les cas » permet de filtrer par tâche :

Il faut à présent ouvrir le dossier. En cliquant sur le bouton « Tâches internes (1) », la tâche peut être consultée :

Une fois la situation financière vérifiée et les données corrigées le cas échéant, la case « Réglée » peut être cochée. Le bouton « Editer » permet en revanche de corriger une nouvelle fois les informations :

La tâche s’affiche dans les tâches internes mais elle est marquée comme réglée :

Le symbole de la corbeille permet d’effacer la tâche.