Dans kiBon, les personnes détenant l’autorité parentale peuvent préciser à la rubrique « Enfants » si le service spécialisé a confirmé un besoin d’ordre social ou linguistique pour l’enfant concerné. Si tel est le cas, elles doivent saisir le service spécialisé qui a rempli la confirmation, renseigner le taux de prise en charge prescrit (nécessaire uniquement en cas de besoin d’ordre social) et indiquer pour quelle période la confirmation est valable.
Certaines des conditions requises sont automatiquement vérifiées lors de leur saisie dans le système. Si l’on introduit, par exemple, un besoin d’ordre linguistique pour un enfant de moins de deux ans ou qui n’est plus en âge préscolaire, un message d’erreur s’affiche.
Un document correspondant par service spécialisé et par enfant présentant un besoin doit être téléversé à la rubrique « Documents », qui indique clairement l’endroit où les confirmations du service spécialisé doivent être déposées.
Le formulaire de confirmation en cas de besoin d’ordre social ou linguistique ainsi que des précisions à ce sujet sont disponibles à la page suivante : www.be.ch/bonsdegarde
Plusieurs confirmations par le service spécialisé peuvent être saisies dans kiBon pour le même enfant et la même période.
Il est important que ces confirmations ne se chevauchent pas dans le temps. Lors du calcul du droit aux prestations, c’est la confirmation du service spécialisé en vigueur qui est prise en compte.
En cas de chevauchement dans le temps, un avertissement apparaît, indiquant comment saisir correctement ces informations. Le texte qui s’affiche varie en fonction du taux de prise en charge nécessaire figurant dans la nouvelle confirmation du service spécialisé (inférieur, supérieur ou identique).
Les différentes confirmations du service spécialisé apparaissent aussi à la rubrique « Prise en charge ». Elles ne peuvent toutefois pas y être modifiées.
Besoin d’ordre linguistique : maintien du droit au bon de garde même en cas d’absence
En vue de l’intégration linguistique, l’enfant doit en principe être pris en charge à hauteur de 40 % minimum pour obtenir un bon de garde. Si le taux de prise en charge est inférieur au taux prescrit de 40 % certains mois en cas d’absence (vacances, maladie, etc.), le droit à un bon de garde cesse et aucun bon de garde n’est émis pendant cette période. Désormais, la commune est informée dans kiBon, sous l’onglet « Résultats », si le taux de prise en charge minimum pour un besoin d’ordre linguistique n’est pas atteint durant un ou plusieurs mois. En cochant la case correspondante sous l’onglet « Prise en charge », la commune a la possibilité de garantir que le versement des bons de garde est maintenu. Nous recommandons à la commune de prendre contact avec l’institution concernée avant de cocher cette case.
Si la commune ne veut plus accorder de bon pendant les mois qui suivent au cours desquels le taux de prise en charge est inférieur à 40 %, il convient d’écraser la date de fin figurant sur la confirmation du service spécialisé pour que le bon de garde puisse être émis correctement. Cette opération peut être nécessaire notamment dans les situations suivantes :
- La commune a coché la case étant donné que l’enfant sera pris en charge à moins de 40 % durant un ou plusieurs mois pour cause de vacances ou de maladie. Par la suite, un taux inférieur au taux prescrit de 40 % est convenu sur le long terme.
Report de la situation dans kiBon
- L’enfant fréquente la structure d’accueil en septembre à un taux inférieur à 40 % en raison d’une maladie. La commune coche la case pour que le bon de garde ne soit pas interrompu en septembre.
- Dès février, un taux inférieur à celui de 40 % prescrit en cas de besoin d’ordre linguistique est convenu à long terme.
- Pour interrompre dès février le versement du bon de garde accordé en vertu d’un besoin d’ordre linguistique, la commune doit fixer une date de fin dans la confirmation du service spécialisé (dans ce cas le 31 janvier).
- Dans un mois, l’enfant sera pris en charge à un taux inférieur à 40 % en raison de vacances ou de maladie. La commune coche la case pour que le droit au bon continue d’être garanti. Par la suite, l’enfant fréquente la structure pendant plusieurs mois d’affilée à un taux inférieur à 40 %. La commune ne veut pas accorder le droit au bon pendant cette période. L’enfant fréquente ensuite à nouveau la structure à 40 % et la commune veut garantir que le bon soit versé si l’enfant doit être pris en charge à un taux inférieur à 40 % pour cause de vacances ou de maladie.
Report de la situation dans kiBon
- En septembre, un enfant est pris en charge à un taux inférieur à 40 % en raison de vacances ou de maladie. La commune coche la case pour que le versement du bon ne soit pas interrompu en septembre.
- L’enfant est ensuite pris en charge à un taux inférieur à 40 % en novembre et en décembre. La commune ne souhaite pas accorder le droit au bon de garde pendant ces deux mois.
- Pour que le bon soit émis correctement, la commune doit fixer une date de fin dans la confirmation du service spécialisé (dans ce cas le 31 octobre).
- L’enfant fréquente à nouveau la structure dès janvier à un taux de 40 %. Pour que le bon soit correctement établi à partir de janvier, la commune doit ajouter un nouveau besoin d’ordre linguistique dès janvier. Condition : le service spécialisé doit avoir confirmé le besoin.
- En mai, l’enfant est à nouveau pris en charge à un taux inférieur à 40 % en raison de vacances. La commune veut continuer d’accorder le droit au bon de garde. Étant donné que la case a déjà été cochée, le bon de garde n’est pas interrompu.