Détérioration des revenu
Une détérioration du revenu est prise en compte si le revenu déterminant de l’une des années de la période en cours est inférieur de plus de 20 % à la valeur de départ (revenus déterminant pour cette période).
Le revenu déterminant de l’année civile en cours est comparé au revenu déterminant de l’année utilisée pour le calcul (année de base).
S’il y a une détérioration du revenu l’année suivant celle de base et que celle-ci persiste encore l’année d’après, les deux années doivent être sélectionnées pour la détérioration du revenu. (Voir exemple 1)
Toutefois, s’il est établi ultérieurement, lors d’une évaluation définitive, que les critères de détérioration du revenu n’étaient pas remplis, la subvention sera alors corrigée rétroactivement.
La commune ne doit rien calculer elle-même. kiBon calcule automatiquement si la détérioration du revenu est acceptée (au moins 20 % de moins) ou rejetée sur la base des données indiquées sous “Détérioration du revenu”.
La possibilité d’annuler la détérioration du revenu est utilisée dans les cas où kiBon accepte une détérioration du revenu sur la base des données fournies, mais où le demandeur ne présenterait pas de documents ou des documents insuffisants pour la vérification de la détérioration du revenu. La commune peut donc rejeter la DDR.
Exemples pour la période 2020/2021 :
Année de base : 2019
Une détérioration du revenu pour 2020 est approuvée si le revenu de l’ensemble de l’année 2020 est inférieur d’au moins 20 % à celui de 2019.
Une détérioration du revenu pour 2021 est approuvée si le revenu de l’ensemble de l’année 2021 est inférieur d’au moins 20 % à celui de 2019.
Exemple 1 :
Détérioration du revenu en 2020 : le revenu déterminant est inférieur de 29 % en 2020 (par rapport à 2019).
→ Du 1.8.2020 au 31.12.2020, le calcul du bon est basé sur le revenu déterminant de 2020
Détérioration du revenu en 2021 : le revenu déterminant reste le même qu’en 2020 (comparaison entre 2021 et 2019 – soit 29 % de moins qu’en 2019)
→ Du 1.1.2021 au 31.07.2021, le revenu déterminant de 2021 est utilisé.
Exemple 2 :
Détérioration du revenu en 2020 : le revenu déterminant est inférieur de 21 % en 2020 (par rapport à 2019).
→ Du 1.8.2020 au 31.12.2020, le calcul du bon est basé sur le revenu déterminant de 2020
Détérioration du revenu en 2021 : le revenu déterminant est inférieur de 18% en 2021 (comparaison entre 2021 et 2019, la détérioration de revenu pour 2021 n’aurait pas dû être sélectionnée, car moins de 20%)
→ Du 1.1.2021 au 31.07.2021, le bon est calculé sur la base du revenu déterminant de 2019