Déménagement – Cocher la bonne case pour « Cette adresse n’appartient pas à la commune politique… »

Si un/e auteur-e de la demande a déjà introduit une demande auprès de la nouvelle commune, mais a néanmoins enregistré un déménagement, cela peut entraîner un calcul « zéro » ou même une double émission d’un bon de garde d’enfant. Afin d’éviter cela, nous allons vous expliquez les mesures nécessaires que vous pouvez prendre dans un tel cas.

Nous aimerions vous donner un exemple pour vous montrer comment enregistrer correctement un déménagement en tant que commune. Dans cet exemple, la famille Müller déménage de Londres à Paris. Vous avez probablement déjà lu dans l’entrée de notre blog « Déménagement dans une autre commune dans KiBon » comment l’auteur-e de la demande ou la commune doit saisir un déménagement, sinon vous pouvez sélectionner le lien et le faire maintenant.

Venons-en maintenant à l’exemple concret : La famille Müller déménage de Londres à Paris, créant ainsi une demande de changement auprès de la commune de Londres. Une fois que le déménagement est enregistré par la famille et que le changement est libéré, la commune de Londres a le changement dans ses dossiers en cours et peut le traiter. Vient maintenant la partie importante, si rien d’autre n’a changé dans le changement avant le déménagement, comme la famille Müller dans ce cas, la commune peut naviguer directement vers «Déménagement » dans le registre de gauche (où un point vert indique qu’il y a des changements). Dans ce registre, la commune trouve le déménagement inscrit par la famille Müller, si la commune a maintenant changé, la commune coche alors la case «Cette adresse n’appartient pas à la commune politique London » (voir la capture d’écran).

Une fois la case cochée et la commune a cliqué sur enregistrer et continuer, la commune de Londres peut naviguer vers les résultats et vérifier si le bon de garde ne sera plus émis à la date du déménagement (dans ce cas, le 31.10.2023). Comme vous pouvez le voir dans la capture d’écran ci-dessous, aucun bon de garde ne sera plus émis à partir de cette date. Cela signifie que la commune de Londres peut disposer du changement de cette manière et peut décider cette demande.

Nous arrivons maintenant à la commune de Paris. La famille saisit une nouvelle demande dans kiBon avec la nouvelle commune (Paris) comme vous pouvez le lire dans l’entrée du blog « Déménagement dans une autre commune dans KiBon ». Dès que la famille a rempli la demande, elle peut la libérer et générer une confirmation des données comme d’habitude et l’envoyer à la commune de Paris. La commune lit la confirmation des données et peut traiter la demande. Il est maintenant important que la commune de Paris coche la case « Cette adresse n’appartient pas à la commune politique Paris » dans le registre « Auteur-e de la demande » au lieu de déménagement (voir capture d’écran).

Lorsque la commune de Paris vérifie ensuite le calcul du bon de garde sous la rubrique « Résultats », vous remarquerez que puisque la date du déménagement est le 31.10.2023, le bon de garde ne sera émis qu’à partir du 01.11.2023 (voir capture d’écran).

Il est important que les cases respectives soient réellement sélectionnées dans le bon registre, sinon des paiements/calculs incorrects peuvent se produire.

Il est également possible qu’une famille supprime le déménagement dans la nouvelle demande et inscrive la nouvelle adresse dans le registre « Auteur-e de la demande ». Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de cocher la case, car seule la nouvelle adresse est enregistrée.