Bons de garde et recherche d’emploi

Des bons de garde peuvent également être octroyés aux personnes qui ont besoin d’une solution d’accueil extrafamilial pour être en mesure d’accepter un emploi. Bien entendu, il faut en outre que la personne concernée soit effectivement à la recherche d’un travail et réputée apte au placement. Les personnes détentrices de l’autorité parentale qui déclarent demander un bon de garde dans le cadre d’une recherche d’emploi sont tenues de fournir un justificatif. Ces justificatifs peuvent être émis par l’un des services suivants :

  • Lorsqu’une famille bénéficie d’une aide matérielle de la part d’un service social ou d’un partenaire régional, il est important que le service social ou le partenaire régional confirme à la commune la recherche d’emploi et le taux d’activité souhaité. Dans cette perspective, l’aspect recherche d’emploi est ajouté au ⇒ formulaire utilisé par les services sociaux ou les partenaires régionaux pour attester d’un besoin social ou linguistique.
  • Lorsque la personne requérante est accompagnée dans sa recherche de travail par un ORP, c’est à ce dernier qu’il appartient d’établir pour la commune une attestation relative à la nécessité d’une prise en charge extrafamiliale en vue d’assurer l’aptitude au placement (cf. document en pièce jointe).

Sur la base de la confirmation de l’ORP, du service social ou du partenaire régional, le service chargé d’émettre les bons de garde peut déterminer si les conditions d’octroi des bons sont remplies. Attention : il est nécessaire de fournir un justificatif actuel à chaque nouvelle période tarifaire.

  • Si la personne requérante cherche du travail sans bénéficier du soutien d’un ORP et qu’elle ne perçoit pas d’aide sociale, il est du ressort du service communal chargé de délivrer les bons de garde de déterminer si la personne est aussi investie dans sa recherche d’emploi qu’elle le prétend. Pour ce faire, nous recommandons la procédure suivante :
    • Au moyen du ⇒ formulaire ad hoc à télécharger, les personnes détentrices de l’autorité parentale sont tenues d’indiquer :
      • de quelles qualifications elles disposent ;
      • depuis quand et dans quelle profession elles cherchent du travail ainsi que le taux d’occupation souhaité ;
      • quels efforts ont été entrepris pour trouver un poste (dates des candidatures, postes et pourcentages envisagés, résultats des démarches, motifs des refus).
    • Le bon de garde peut être délivré si la recherche de travail est justifiée de manière plausible et que l’aptitude au placement est reconnue.
    • Les personnes détentrices de l’autorité parentale sont tenues d’annoncer tout changement au niveau de leur besoin (p. ex. si elles ne cherchent plus de travail). Lorsque la recherche d’emploi est à l’origine du besoin de prise en charge, il peut quand même s’avérer judicieux de délivrer le bon de garde pour une durée limitée (en particulier lorsque le chômage perdure depuis quelque temps au moment de la demande), dans la mesure où on peut supposer que la recherche d’emploi n’est que temporaire pour une personne réputée apte au placement.

    • Si la personne détentrice de l’autorité parentale continue à avoir besoin d’un bon de garde au-delà de cette échéance, elle est tenue de mettre à jour sa demande en indiquant qu’elle cherche toujours du travail et en fournissant des justificatifs actuels de sa recherche d’emploi.
    • Si vous délivrez un bon de garde pour une durée limitée, nous vous recommandons de formuler un commentaire en ce sens au moment de notifier la décision, par exemple : « La recherche de travail n’a été acceptée comme motif du besoin que pour une durée limitée. Si vous n’êtes plus à la recherche d’un emploi avant la date d’échéance du bon, il est impératif de le signaler immédiatement. Si vous avez en revanche toujours besoin d’un bon de garde pour assurer votre aptitude au placement, vous devez adapter votre demande dans kiBon et présenter les justificatifs actuels de votre recherche d’emploi au plus tard durant le mois qui précède la date d’échéance. »

Remarque : lorsqu’elles ne bénéficient pas du soutien d’un ORP, d’un service social ou d’un partenaire régional, les familles ne peuvent pas se tourner vers l’un de ces services uniquement pour obtenir une preuve de la recherche d’emploi. Par le passé, il est arrivé à de nombreuses reprises que des familles soient envoyées vers un ORP pour se voir délivrer une attestation. Elles se sont inscrites le temps d’obtenir le document souhaité, puis se sont désinscrites.