Modification d’une demande

Les modifications d’une demande doivent être apportées de différentes manières selon les situations. En fonction de l’état de traitement de la demande.

Changement

Une fois qu’une demande est décidée, une modification ne peut être effectué qu’avec un changement. Pour ce faire, cliquez sur l’élément de menu « Changer » dans la barre de navigation bleue pour lancer la demande de changement.

Changements dans les mois actuels ou passés

Dans la plupart des cas, les mutations deviennent valables pour le mois suivant. La date figurant dans le champ « Changement et justificatifs remis le » est déterminante. Dans des cas exceptionnels, une « autre date » peut être fixée. La modification devient alors valable pour le mois suivant cette date.

Changement de la prise en charge

La confirmation des données n’a pas encore été scanné :

La demande peut être rejetée par l’auteur-e de la demande, dans l’entrée de la liste de l’enfant, avec la fonction « données eronnés » à l’institution. L’institution peut alors apporter les modifications nécessaires.

La confirmation des données a déjà été scanné :

La demande peut être rejetée par la commune avec la fonction « données erronées » dans l’entrée de liste de l’enfant. L’institution peut alors apporter les modifications nécessaires.

Demande soumise à la mauvaise commune

Si la demande a été présentée à la mauvaise commune, elle doit être supprimée ou décider avec un bon de 0 CHF. Cela dépend de la situation de la demande.

La confirmation des données a déjà été scanné :

Après avoir scanné la confirmation des données, la commune sélectionne le champ « Cette adresse n’appartient pas à la commune politique (commune) » dans le registre « Auteur-e de la demande », le bon est donc fixé à 0 CHF. La commune peut alors fait la décision. Les données restent dans le système et sont partiellement transférées vers la nouvelle application dans la nouvelle commune.

La confirmation des données n’a pas encore été scanné :

  • L’ auteur-e de la demande retire sa demande et la supprime. Toutes les données doivent être saisies à nouveau dans la nouvelle demande.