Modification d’une demande
Les modifications d’une demande doivent être apportées de différentes manières selon la situation et en fonction de l’état de traitement de la demande.
Période couverte par la demande
Important : une décision/confirmation d’inscription est valable pour toute la période couverte par la demande, ce qui signifie que, dans certaines circonstances, la modification d’une demande s’applique aussi aux mois précédents et peut entraîner une correction des versements déjà effectués ou un ajustement du tarif pour l’école à journée continue.
Veuillez donc tenir compte des points suivants lorsque vous faites une modification :
- Une modification ne fait pas que compléter une demande, elle remplace/écrase éventuellement la demande dans son entièreté.
- Les données déjà saisies ne peuvent être modifiées que pour corriger des erreurs dans la demande initiale.
- Pour modifier une demande existante (p. ex. modification de la prise en charge ou de l’activité des parents), il faut saisir une date d’échéance pour la saisie à modifier, puis créer une nouvelle saisie (« Saisir un autre taux de prise en charge » ou « Ajouter activité »).
Changement
Une fois qu’une demande est décidée, une modification ne peut être effectuée qu’avec un changement. Pour ce faire, cliquez sur l’élément de menu « Changer » dans la barre de navigation bleue pour lancer la demande de changement.
Changements dans les mois actuels ou passés
Dans la plupart des cas, les changements deviennent valables pour le mois suivant. La date figurant dans le champ « Changement et justificatifs remis le » est déterminante. Dans des cas exceptionnels, une « autre date » peut être fixée. La modification devient alors valable pour le mois suivant cette date.
Changements dans les mois actuels ou passés
Dans la plupart des cas, les changements deviennent valables pour le mois suivant. La date figurant dans le champ « Changement et justificatifs remis le » est déterminante. Dans des cas exceptionnels, une « autre date » peut être fixée. La modification devient alors valable pour le mois suivant cette date.
Changement de la prise en charge
La confirmation des données n’a pas encore été scannée :
La demande peut être rejetée par l’auteur·e de la demande, dans l’entrée de la liste de l’enfant, avec la fonction « données erronées » à l’institution. L’institution peut alors apporter les modifications nécessaires.
La confirmation des données a déjà été scannée :
La demande peut être rejetée par la commune avec la fonction « données erronées » dans l’entrée de liste de l’enfant. L’institution peut alors apporter les modifications nécessaires.
Demande soumise à la mauvaise commune
Si la demande a été adressée à la mauvaise commune, elle doit être supprimée où décidée avec un bon de 0 CHF. Cela dépend de l’état de la demande.
La confirmation des données a déjà été scannée :
Après avoir scanné la confirmation des données, la commune sélectionne le champ « Cette adresse n’appartient pas à la commune politique (commune) » dans le registre « Auteur·e de la demande », le bon est donc fixé à 0 CHF. La commune peut alors faire la décision. Les données restent dans le système et sont partiellement transférées vers la nouvelle demande dans la nouvelle commune.
La confirmation des données n’a pas encore été scannée :
L’auteur·e de la demande retire sa demande et la supprime. Toutes les données doivent être saisies à nouveau dans la nouvelle demande.
