Changement situation de la famille

Pendant la période actuelle, la situation familiale ne peut être changée qu’une seule fois, on peut donc modifier qu’une seul fois le nombre d’auteurs-es de la demande.
Pour enregistrer une séparation, un divorce ou un concubinage, vous devez ouvrir un nouveau changement.  Une fois les modifications effectuées, les auteurs-es de la demande peuvent sauvegarder le changement et la libérer. La commune va alors contrôler la demande à nouveau et prendre une décision.
Le changement sera alors valable pour le mois suivant à partir de la date donnée.

Séparation

Une séparation pendant une période de validité du bon entraîne toujours un ajustement du bon. Dans la demande, la situation familiale dans le registre du même nom doit être ajustée et les détails de la déduction pour enfant doivent être vérifiés.

La situation financière en 2019 reste déterminante pour le calcul des revenus pertinents, de sorte qu’en règle générale, aucun nouveau document ne doit être présenté (sauf si 1’auteur-e de la demande présente également une demande pour difficultés financières). Seuls les revenus et la part des actifs de 1’auteur-e de la demande numéro 1 sont pris en compte pour le calcul.
Toutefois, en cas de changement de la situation familiale, les deux demandeurs seront toujours visibles. Aucun demandeur ne peut être complètement supprimé du système.
Cependant, vous pouvez voir dans les résultats sous « Motif » que la situation familiale est passée de 2 à 1’auteur-e de la demande.

Si la garde et le droit de garde sont alternés entre les parents vivant séparément, les deux parents peuvent demander un bon pour le temps où l’enfant vit avec le parent respectif (deux demandes dans kiBon, deux contrats de garderie, deux bons de montants différents).

Délocalisation

Si un déménagement est en cours après une séparation, il peut être saisi directement dans kiBon sous le point de navigation Déménagement. Vous pouvez découvrir comment saisir correctement un déménagement dans l’article du blog Saisir un déménagement dans une autre commune de kiBon.